Santé et protection sociale

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les problèmes soulevés par le régime social des indépendants (RSI). En effet, le RSI est dans l’incapacité d’immatriculer des dizaines de milliers de nouveaux entrepreneurs et donc de recouvrer les cotisations dues.
Cette situation a commencé lors de (…)

Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé et des sports 8 avenue de Ségur 75700 PARIS
Paris, le 9 mars 2010
Objet : Situation de l’hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital Joffre-Dupuytren de Draveil suite à l’annonce faite par la direction de l’AP-HP d’y supprimer 68 lits.
Cette décision (…)

Mesdames, Messieurs,
Les auteurs de cette proposition de loi qui tend à limiter le champ de compétence des ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes aux seuls libéraux, demeurent opposés à la création de ces ordres et aux missions qui leur sont confiées.
Toutefois, il leur a semblé qu’une proposition de loi supprimant les ordres professionnels n’aurait, malgré la mobilisation (…)

Avec la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », le gouvernement et la majorité ont rendu automatique et obligatoire l’inscription des infirmers et masseurs-kinésithérapeutes aux ordres professionnels les concernant.
Ceux-ci n’ont jamais été un outil au service des personnels salariés et ne répondent pas aux exigences légitimes des masseurs-kinésithérapeutes et infirmers salariés à (…)

Question écrite n° 12231 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 417
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la prévention des accidents de la vie courante. Chaque année, 20 000 personnes (…)

Question écrite n° 12232 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 427
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention du cancer du col de l’utérus. Dans la grande majorité des cas, le cancer du col de l’utérus peut être évité grâce à un dépistage régulier et à la vaccination contre le (…)

La commission d’enquête sur le grippe A H1N1, crée à l’initiative du groupe CRC-SPG a désigné François AUTAIN - Sénateur de loire-Atlantique – comme président.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent de la création de cette commission d’enquête, qui vise à établir le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1).
Celle-ci se (…)

Michel Billout Et Daniel Brunel, Vice-Président du Conseil régional D’Ile-de-France ont écrit au directeur de lhôpital de Lagny pour apporter leur soutien au personnel gréviste.
Monsieur le Directeur Général,
Les personnels des urgences de l’hôpital de Lagny ont décidé d’un mouvement de grève. Ils demandent le dégel des postes bloqués, l’embauche de personnels sur les postes vacants et (…)

Question écrite n° 12079 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 361
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des cotisations des mutuelles.
Selon la Mutualité française, les cotisations des mutuelles devraient augmenter d’environ 5 % en 2010.
Cette hausse serait due, d’une part, (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’obligation d’inscription des infirmiers au tableau de l’ordre ainsi qu’un appel à cotisation obligatoire excepté pour les infirmiers du ministère de la défense .La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, en effet, précise (…)