Santé et protection sociale

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui permet, notamment, la prise en charge anonyme et gratuite des Interruptions Volontaires de Grossesse, pratiquées sur des mineures sans le consentement parental .
Si cette mesure constitue une avancée indéniable pour les droits des femmes, elle (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" adoptée cet été. A tel point que le président (…)

Après un véritable marathon parlementaire, nous en arrivons au terme d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui restera tout d’abord marqué par votre refus d’apporter à notre système les moyens nécessaires pour lui permettre de réaliser les ambitions qui furent les siennes au sortir de la guerre.
Vous nous proposez d’adopter un PLFSS dont la caractéristique est de prévoir (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Copé, tendant à taxer les indemnités perçues par les salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Cette mesure, qui est destinée à rapporter 150 millions d’euros est d’autant plus inacceptable que dans le même temps, (…)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de débuter mon intervention sur la branche famille, je souhaite remercier André Lardeux de son honnêteté.
M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Parce que nous, nous ne sommes pas honnêtes ?
Mme Isabelle Pasquet. Alors que le Gouvernement et la majorité tentent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, il y a deux ans, je soutenais ici même, au nom de mon groupe, une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Je déplorais, entre autres, l’étendue des déficits, le manque de recettes dû au refus de taxer les revenus financiers et dénonçais (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les comptes sociaux n’ont jamais connu de situation aussi dégradée. Les déficits ne cessent de se creuser : ils passeront de 10 milliards d’euros, en 2008, à 23 milliards, en 2009, et à environ 30 milliards, toutes branches confondues, en 2010.
Ce doublement de la dette en un an augure mal de l’avenir. D’ailleurs c’est bien (…)

Nous sommes quelques-uns à nous étonner que M. Olivier Jardé nous ait ainsi infligé toutes affaires cessantes une septième modification de la loi Huriet-Sérusclat promulguée en 1988, après celle de 2008, les deux de 2006, celles de 2004.... Je déplore qu’on n’ait pas attendu les lois bioéthiques d’autant que, pour lui donner une justification a posteriori, les députés ont érigé la recherche (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’amendement déposé par le Député UMP Yves BUR qui prolonge d’une journée le délai de carence au-delà duquel l’indemnité journalière est versée aux assurés sociaux en cas d’arrêt maladie.
Cet amendement, présenté comme une mesure de « responsabilisation des malades », viendrait s’ajouter, s’il était adopté, à la hausse du forfait (…)

Avec la mise en œuvre de la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire », la réforme des hôpitaux engage des conséquences néfastes sur le droit des Femmes à disposer de leur corps.
Le droit à l’avortement et à la contraception, pour être effectif, doit être garanti. Le secteur public, et notamment l’AP-HP, ont donc une responsabilité première en la matière et ne sauraient se défausser (…)