Santé et protection sociale

Question n° 11999 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 11/02/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré. Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du recteur d’académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 (…)

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les (…)

Question écrite n° 11931 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 223
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les délais de publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi n° 2001-588 du (…)

Madame Odette TERRADE, souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les tarifs et le remboursement par la Sécurité Sociale des pilules contraceptives dites de 3ème génération. Après une longue attente des associations et des partenaires intéressés, l’IGAS publie son rapport sur la contraception et l’avortement dans notre pays. Ce rapport souligne le faible taux de (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La pandémie grippale annoncée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une catastrophe sanitaire de première grandeur comparable à la grippe espagnole de 1919 s’est révélée (…)

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Madame la Ministre de la Santé sur les délais de publication du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, IGAS, dans le cadre de la réalisation de l’état des lieux de l’application de la loi de 2001, relative à l’accès à l’avortement. Depuis plus d’un an, l’IGAS a auditionné des associations ou des structures oeuvrant en (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG annoncent qu’ils déposeront cet après-midi une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1).
Compte tenu des sommes importantes mobilisées par le programme de vaccination voulu par le Gouvernement, et du climat de peur que ce même (…)

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Question écrite n° 10669 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2510 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’avortement et à la contraception. En effet, la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » emporte des conséquences néfastes sur (…)

Alors que le Gouvernement tente en ce moment d’organiser la revente des stocks de doses vaccinales contre la grippe H1N1, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG annoncent qu’ils déposeront prochainement une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête sur la politique du gouvernement face à la pandémie grippale.
Le Gouvernement doit s’expliquer sur l’ensemble (…)