Santé et protection sociale

13 ème législature Question écrite n° 12750 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 734 M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l’ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la (…)

Au cours de ces six mois d’enquête menée par la commission du Sénat, il est apparu que le Gouvernement n’avait pas su prendre les bonnes décisions au bon moment.
La France, comme de nombreux pays, s’était minutieusement préparée à une pandémie... qui n’a pas eu lieu ; celle qui s’est produite n’avait rien à voir avec celle que l’on attendait.
Cette erreur de prévision n’aurait pas eu de (…)

Contribution du groupe CRC-SPG présentée par Mme Annie David, vice présidente de la commission des affaires sociales.
Lors des nombreuses auditions et tables rondes organisées par la mission, une somme d’information très intéressante a été collectée qui nous a permis de confirmer ce que beaucoup d’organismes et de nombreux chercheurs ont déjà démontré, et d’ailleurs quantité de rapports sur (…)

Application de la loi HPST
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Madame la ministre de la Santé et des Sports sur l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et en particulier de l’article 57. Cet article dispose notamment que lorsqu’un acte médical inclut la fourniture d’un dispositif, le devis doit présenter (…)

Paris, le 22 juillet 2010
Monsieur le directeur,
Le 29 juin dernier, j’ai interrogé madame la ministre de la santé sur l’avenir de l’hôpital de Melun. N’ayant obtenu aucune réponse précise sur l’ensemble des points abordés, je souhaiterai avoir votre position sur l’ensemble de ce dossier.
L’hôpital de Melun connait de nombreux dysfonctionnements. Depuis plusieurs mois, il n’existe plus (…)

Madame la ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation de l’hôpital de Melun et les conséquences extrêmement inquiétantes de la fermeture de son bloc opératoire chirurgical le soir et le week-end.
Le 29 juin dernier, je vous ai interrogé à ce sujet au Sénat. Vous ne m’avez aucunement répondu sur la nécessité de réouverture de ce bloc chirurgical, je me (…)

Le Gouvernement et le Président de la République, en imposant une réforme fondée sur l’injustice et en multipliant les mécanismes assurantiels au sein d’un système pourtant construit autour de la solidarité fait la joie des assurances privées qui, réunies au sein de l’AFPEN (Association Française Professionnelle de l’Épargne Retraite) proposent de rendre obligatoire un mécanisme de retraite (…)

Alors qu’il y aurait, selon les organisations syndicales de médecins hospitaliers et d’urgentistes, près de 30% de lits fermés durant l’été dans les hôpitaux publics, Roselyne BACHELOT – ministre de la santé – persiste à minimiser le chiffre en l’estimant entre 5% et 10%.
Ces déclarations apparaissent en totale contradiction avec le ressenti réel des usagers du système de santé qui (…)

L’annonce dans la presse économique quotidienne de la volonté du gouvernement de ne pas revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés de 4,5% comme le Président de la République s’y était engagé, constitue un renoncement supplémentaire aux promesses présidentielles, et un mauvais coup pour les personnes en situation de handicap.
La situation économique actuelle ne justifie en rien que les (…)

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des conditions d’activité des orthophonistes libéraux et salariés. En effet, alors que ceux-ci répondent aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par l’assurance maladie en prenant part aux grands plans de santé publique et en respectant leurs engagements conventionnels, (…)