Santé et protection sociale

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux d’abord saluer la délégation de l’Association des paralysés de France, l’APF, qui est venue assister à ce débat sur l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils sont présents, mais ils ne sont pas dans les (…)

Mesdames, Messieurs,
L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 5) ; « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur (…)

Mesdames, Messieurs,
Avant toute chose, permettez-moi de remercier chacun d’entre vous pour votre présence aujourd’hui.
Je remercie mes collègues sénatrices et sénateurs des autres groupes, et excuser le Sénateur Jacky LE MENN qui m’a demander de le faire. Et naturellement je remercie particulièrement Hervé BOKOBZA, Daniel ZAGURY, Patrick CHEMLA, Véronique ALBEROLA qui ont accepté (…)

« Psychiatrie : entre pressions sécuritaires et contraintes économiques, quelle place pour le patient ? » : tel est le thème du colloque organisé par le groupe CRC-SPG et qui se déroulera au Palais du Luxembourg le 5 Mai 2010 de 15H00 à 19H00.

Question n° 0859S adressée à Mme la ministre de la santé et des sports Compte-rendu intégral. Séance du mardi 4 mai 2010.
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 859, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, nous allons à la fois rester dans le même département et sur le même (…)

Question écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1051
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l’Essonne.
En effet, dans ce département, la prise en charge de l’IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l’association AIDES font état d’une baisse des crédits qui affecte (…)

L’article 9 de la « proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » prévoit de rendre optionnel le Plan Personnalisé du Handicap (PPC) qui, jusqu’à aujourd’hui, est automatiquement proposé aux personnes handicapées.
Le PPC joue un rôle fondamental dans la compensation du handicap, dans la mesure où il permet aux équipes pluridisciplinaires des Maisons (…)

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
En effet, l’article 30 de la loi de finances pour 2009 prévoit « qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, de même que la réaction gouvernementale au prétendu risque de pandémie grippale,…
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C’est reparti !
M. Guy Fischer. … place le principe de précaution au cœur de nos débats.
Apparu progressivement en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la (…)