Santé et protection sociale

Compte rendu intégral , séance du 29 juin 2010.Téléchargement en PDF en bas de cette page
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 924, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dysfonctionnements que connaît aujourd’hui l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y (…)

Mardi 29 juin 2010, lors des séances de questions orales, Michel Billout a interrogé la ministre de la Santé et des sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, sur les dysfonctionnements de l’hôpital de Melun, la nécessité d’y remédier et d’en tirer les enseignements pour redéfinir le projet de nouvel hôpital.
Demande de réouverture des urgences : « depuis plusieurs mois en effet, il n’existe (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter notre collègue Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes, d’avoir pris l’initiative de cette question orale avec débat sur un tel sujet, tant les enjeux en la matière sont importants.
Ces enjeux auraient à mon sens mérité d’être discutés dans l’hémicycle ; mais sans (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je commencerai par faire part de la satisfaction de notre groupe et par féliciter Mme la ministre d’avoir promulgué, le 20 mai dernier, un décret relatif aux établissements de santé privés collectifs, qu’on appelait « participant au service public hospitalier », ou PSPH, avant la promulgation de la loi (…)

« Monsieur » le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
La conférence des présidents a décidé, à la majorité, que le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » aurait lieu non dans l’hémicycle, mais salle Médicis.
Nous nous étions opposés à cette décision et nous entendons le faire savoir une nouvelle fois (…)

M. le président. La parole est à Mme Odette Terrade, auteur de la question n° 875, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
Mme Odette Terrade. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les conséquences de votre politique quant à l’accès aux soins dans les hôpitaux.
Je pourrais choisir bien des exemples dans le Val-de-Marne pour exposer les dramatiques contrecoups (…)

Le groupe CRC-SPG propose l’instauration d’un véritable revenu de remplacement permettant aux handicapés de vivre dignement. Une promesse gouvernementale jamais tenue...
Beaucoup d’espoir, puis autant de déception : voilà comment on peut résumer l’histoire de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits des personnes handicapées. L’espoir : pour la première, la loi de la (…)

Le droit à la contraception n’est pas toujours un libre choix possible car bien souvent la méthode la plus adaptée est la plus chère et non remboursée. La contraception est un droit fondamental des femmes, mais aujourd’hui le choix d’une contraception est trop souvent effectué en fonction de son coût. Alors que la loi prévoit le remboursement de la contraception, il reste beaucoup à faire pour (…)

Question n° 13578 adressée à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives À publier le : 27/05/2010 Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l’accès aux soins de santé des enfants dans le monde. En effet, partout dans le monde, des enfants sont condamnés par la misère à une vie éphémère. Ainsi, 9 (…)

Question orale sans débat n° 0924S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1184 Réponse du gouvernement attendue le mardi 29 juin 2010 en séance publique
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dysfonctionnements de l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y remédier et d’en tirer les (…)