Santé et protection sociale

Question n° 16504 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Publiée le 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF).
Cette situation se (…)

Question n° 16339 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la durée d’hospitalisation de la maman et de son nouveau-né en maternité.
En effet, les médecins ont observé la résurgence d’une grave pathologie du cerveau chez le nourrisson due à la (…)

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale de la « mission santé » contenu dans le projet de loi de finances pour 2011, quatre amendements réformant l’Aide Médicale d’Etat (AME) ont été adoptés, lesquels conduisent tous à réduire le champ de ce dispositif qui permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux élémentaires et urgents comme le prévoit la loi et (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les contrats solidaires et responsables proposés par les complémentaires santé, qui seront bientôt partiellement assujettis à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) au taux de 3,5 %. En effet, les acteurs du secteur, notamment la Mutualité Française Lorraine, s’opposent à ce (…)

Le remaniement ministériel survenu alors même que nous examinions le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 n’y a rien changé. Le gouvernement a fait le choix de poursuivre une politique de plus en plus insupportable pour nos concitoyens et dont les conséquences sont chaque jour un peu plus graves.
Votre ligne de conduite se résume au final à un empilement de petites (…)

Introduction à la conférence de presse donnée par le groupe CRC-SPG.
« Peut-on encore faire confiance aux agences qui ont pour mission d’évaluer la sécurité d’emploi, l’efficacité et la qualité des produits de santé ? »
Telle était la question que nous posions le 25 janvier 2005 à la suite de l’affaire du Vioxx dans notre proposition de résolution tendant à la création d’une commission (…)

Nicole BORVO COHEN SEAT – Présidente du groupe CRC-SPG, Sénatrice de Paris – et François AUTAIN – Sénateur de Loire-Atlantique – ont adressé ce jour un courrier à Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, afin que celui-ci autorise, conformément à l’article 21 du Règlement du Sénat, la constitution d’une mission d’information sur les conditions dans lesquelles a été maintenu sur le marché (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est plus que jamais marqué au sceau de l’hyper-austérité que ce gouvernement, comme le précédent, d’ailleurs, entend imposer aux comptes sociaux et, à travers eux, à nos concitoyens.
La recherche aveugle de la réduction des dépenses se concrétisera par 7,2 (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de l’acte IVG remboursé par l’assurance maladie. Fixé à 300 € alors que son coût revient en fait à 900 €, la revalorisation de l’acte est au centre des demandes des différentes associations depuis de nombreuses années. Or, depuis des déclarations dans ce sens de sa part en mars (…)

A l’occasion de l’examen par le Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération, afin d’obtenir la suppression d’un amendement déposé par le Sénateur Alain VASSELLE – UMP - qui figeait les exonérations générales de cotisations sociales en les calculant en fonction du niveau du SMIC en vigueur (…)