Santé et protection sociale

Ecoutez l’interview de Michel Billout sur ce sujet sur 77 FM en cliquant ici
Paris, le 9 février 2011
Monsieur le Ministre,
J’ai été saisi par le Collectif santé de Lagny – Jossigny – Marne-la-Vallée d’une information très grave si elle était confirmée.
Selon une information relayée par les syndicats, il serait envisagé le transfert de la radiothérapie de l’hôpital public de (…)

Question n° 12341 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Publiée le : 04/03/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les risques d’exposition au plomb dans les écoles.
En effet, les effets secondaires d’une ingestion ou d’une inhalation de plomb sont connues et provoquent la maladie appelée saturnisme. Lorsqu’un enfant est (…)

Monsieur le Ministre,
J’ai été saisi par le Collectif santé de Lagny – Jossigny – Marne-la-Vallée d’une information très grave si elle était confirmée.
Selon une information relayée par les syndicats, il serait envisagé le transfert de la radiothérapie de l’hôpital public de Lagny-sur-Marne, dans mon département, au secteur privé de la clinique Saint-Faron de Mareuillès- Meaux. Celle-ci (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions concernant la médecine du travail introduites subrepticement, par voie d’amendements, dans la loi portant réforme des retraites.
Mme Catherine Procaccia. Vous êtes toujours (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 63 à 75 relatifs à la médecine du travail, dans la mesure où – cela a été rappelé – ils constituaient des « cavaliers législatifs » puisqu’ils avaient été insérés dans le projet de loi portant réforme des retraites, nous sommes réunis ce (…)

Après le gouvernement et l’UMP qui ont tenté d’imposer - lors de la réforme des retraites - la vision patronale de la médecine du travail, c’est au tour des sénatrices et sénateurs centristes, de reprendre la proposition gouvernementale dont le contenu est dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales.
Il faut dire que cette proposition de loi entérine, conformément aux attentes du (…)

Dans mon intervention générale, j’avais indiqué que nous voterions contre la proposition de loi.
Nous regrettions d’avoir à légiférer sur la médecine du travail au travers d’une proposition de loi. Il nous semblait qu’un projet de loi aurait été préférable. Nous regrettions aussi que les partenaires sociaux n’aient pas pu être de nouveau consultés pour parvenir à un accord, ce qui aurait été (…)

Après le gouvernement et l’UMP qui ont tenté d’imposer - lors de la réforme des retraites - la vision patronale de la médecine du travail, c’est au tour des sénatrices et sénateurs centristes, de reprendre la proposition gouvernementale dont le contenu est dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales.
Il faut dire que cette proposition de loi entérine, conformément aux attentes du (…)

Question n° 16987 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le rôle des ARS, les agences régionales de santé nouvellement mises en place depuis le 1er avril 2010, au regard du droit d’accès à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) dans les établissements de (…)

Mes chers collègues, afin d’éclairer le vote que vous allez émettre sur l’article 1er de cette proposition de loi, je voudrais livrer à votre réflexion le témoignage que nous avons reçu de Montpellier, avec un certain nombre de mes collègues, le 17 janvier dernier. Je vous en donne lecture :
« Madame la sénatrice, monsieur le sénateur,
« Par la présente, je viens vous demander de voter la (…)