Santé et protection sociale

Intervention de François Autain lors de la conférence de presse donnée à l’occasion de la présentation du rapport de la mission commune d’information relative au Mediator, mission présidée par le sénateur de Loire-Atlantique.
Notre mission n’a pas chômé : elle a réalisé 87 auditions publiques ; elle s’est rendue en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne et aux Etats-Unis. Elle a aussi (…)

Le groupe CRC-SPG dénonce l’adoption, en deux jours consécutifs (lundi 27 juin et aujourd’hui), par le gouvernement et sa majorité, de deux dispositions qui portent atteinte aux droits les plus fondamentaux des personnes en situation de handicap : le droit au travail et à l’accessibilité.
Hier, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’apprentissage, la majorité du (…)

Monsieur Jean-Marie BARBIER Président de l’APF 17, Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 15 juin dernier, vous avez bien voulu attirer mon attention sur les articles contenus dans la proposition de loi relative aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et dérogeant au principe de l’accessibilité universelle.
Comme vous le (…)

La question crible thématique que vous avez déposée a obtenu une réponse.
L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Question n° 0208C adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Publiée le : 08/06/2011 Texte de la question (…)

Nous attendions beaucoup de ce texte, mais la messe était dite avant même que ce débat ne commence puisqu’il fallait que Mme la secrétaire d’État parvienne à obtenir un vote conforme, ainsi que le lui avait demandé le Président de la République. Tous les amendements déposés sur ce projet de loi ont été rejetés, à l’exception de deux, dont l’un, qui nous a d’ailleurs fourni l’occasion de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de défendre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, je souhaite faire part au Gouvernement du mécontentement de notre groupe au sujet de la manière dont nos travaux ont été organisés. Je pense en particulier à ceux de la commission des affaires sociales, un peu bousculée par la succession de textes (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la colère gronde ! Parmi les professionnels, les associations, les patients et leurs familles, ainsi que les magistrats, la colère gronde contre ce texte, comme en atteste la conférence de presse organisée hier au Sénat par les groupes de gauche.
L’examen par notre assemblée, en seconde lecture, du projet de loi (…)

Demain matin, l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA), appelle à un rassemblement devant la sous-préfecture de Dunkerque. A cette occasion, je souhaite affirmer mon soutien aux veuves et aux victimes de l’amiante contre ce coup dur du gouvernement que constitue le projet de réforme du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (…)

Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la consommation de tabac des femmes et plus particulièrement des femmes enceintes.
La dernière journée sans tabac a de nouveau mis en exergue les effets importants du tabagisme actif ou passif sur les (…)

Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du travail, de l’emploi et de la santé 127, rue de Grenelle 75700 PARIS
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’appeler votre attention de façon urgente sur la réforme du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que vous seriez – d’après les associations de victimes – sur le point de réaliser. Cette réforme porterait (…)