Santé et protection sociale

Hier, la cour d’appel de Douai a rendu un arrêt réduisant de moitié le barème d’indemnisation du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Après le préjudice physique et moral qui consiste à vivre avec des maladies souvent cancéreuses liées à l’exposition à l’amiante, ces victimes subissent, avec cette décision de justice, une double peine.
En sommant près de 300 personnes de (…)

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif au médicament qui fait suite au scandale du Médiator, après l’avoir considérablement remanié par rapport au texte initialement présenté par le gouvernement.
A l’issue des travaux du Sénat, le projet de loi, qui doit encore faire l’objet d’un débat en commission mixte paritaire, apporte plus de transparence, et de sécurité afin d’éviter que de (…)

Monsieur le ministre, mes collègues l’ont souligné avant moi : ce projet de loi était très attendu et c’est sans doute la raison pour laquelle la version que vous avez présentée aux députés a quelque peu déçu. Certes, vous exploriez des pistes intéressantes, mais sans aller jusqu’au bout, renonçant même à certains des engagements que vous aviez pris lors de la présentation des deux rapports (…)

colloque « Vivre et travailler après un accident de la vie » organisé par la FNATH pour le 90ème anniversaire - Conclusion d’Annie DAVID, Sénatrice de l’Isère, Présidente de la commission des affaires sociales
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents des délégations régionales ou départementales, Mesdames, messieurs, Chers Amis,
Permettez-moi tout d’abord (…)

Monsieur le Ministre,
Je tiens à vous interpeller en urgence sur la situation de l’Hôpital Sainte Périne dans le 16e arrondissement de Paris dont les personnels sont en ce moment en mouvement.
J’ai visité récemment cet hôpital qui, comme vous le savez, est organisé en trois pôles. Le premier de ces pôles comprend la médecine-soins de suite gériatriques, avec une unité de soins palliatifs (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la santé sur les préoccupations des orthophonistes concernant l’intégration de leur formation initiale dans le cursus licence, master et doctorat (LMD).
Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l’objet d’une réingénierie, afin de l’adapter au modèle (…)

L’arrêté portant approbation de la convention médicale conclue durant l’été entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et deux organisations syndicales de médecins a été publié hier.
Cette nouvelle convention, en complétant la rémunération à l’acte par une rémunération à la performance, interdit pour la durée de celle-ci, c’est-à-dire 5 ans, l’émergence d’une rémunération (…)

C’est en plein cœur de l’été, le 4 août dernier, que le Sénateur Eric DOLIGÉ – UMP – a déposé une proposition de loi concernant « la simplification des normes applicables aux collectivités locales », faisant elle-même suite au rapport qu’il a remis au Président de la République.
En réalité, il s’agit, avec l’adoption de loi présentée par le Sénateur Paul BLANC – UMP- et partiellement (…)

La ministre du budget vient de présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
La mise en scène bien rôdée sur le « trou » de la Sécu est à rapprocher de l’intox de l’été sur la rigueur qui serait rendue indispensable par la crise. Dans tous les domaines, santé y compris, se serrer la ceinture serait inéluctable !
Proximité des élections de 2012 oblige, le (…)

Les dysfonctionnements, les graves manquements dans la réalisation des travaux et les importants surcoûts s’accumulent dans le dossier du Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF), dont l’ouverture est constamment repoussée.
Le choix du recours à un partenariat public-privé (PPP) et à un bail emphytéotique au profit d’une filiale du groupe Eiffage va représenter un loyer de 40 millions (…)