Santé et protection sociale

Monsieur le directeur,
A la Fin de l’été, l’ARS a pris un arrêté de non-conformité à l’encontre du centre de radiothérapie de Lagny, en Seine-et-Marne, au prétexte qu’il lui manquerait 40 patients par an pour atteindre le seuil des 600 patients, un seuil purement « administratif » qui, faut-il le rappeler, ne s’appuie sur aucun argument scientifique.
Je suis d’autant plus étonné de cette (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
En effet, le rapport de l’IGAS de février 2010 indiquait ainsi que le nombre d’établissements pratiquant l’IVG est passé de 729 en 2000 à 639 en 2006. (…)

Monsieur le ministre
A plusieurs reprises, en février et avril 2011, je vous ai alerté sur la situation de la radiothérapie publique de l’hôpital de Lagny, alors menacée de fermeture par l’ARS, qui avait décidé de fermer ce service public de radiothérapie au profit de celui de la clinique privée de St Faron, dans le cadre de l’ouverture du nouvel hôpital à Jossigny. Cette volonté m’a (…)

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Ces dépassements sont fortement préjudiciables aux retraités. Les plus pénalisés sont les patients aux faibles revenus, en particulier les veuves avec la retraite de réversion qui ne disposent même pas de 750 € par mois, (…)

L’assurance maladie et les représentants des syndicats de médecins libéraux viennent d’achever la phase de négociation sur la convention qui les liera pour les cinq années à venir. Celle-ci prévoit que les médecins libéraux, qui feraient le choix du secteur optionnel ainsi créé, puissent bénéficier d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie, à la (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au fil des débats, la proposition de loi présentée par M. Fourcade a pris beaucoup d’ampleur ; elle s’est élargie à un nombre important de sujets.
Pourtant, même à l’issue de son examen en seconde lecture puis en commission mixte paritaire, elle ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’une loi utile pour nos (…)

Monsieur le directeur,
Les représentants du personnel de la clinique « les Fontaines » de Melun ont tenu à m’informer des graves menaces qui pèsent sur l’avenir de leur établissement de santé. Le groupe Saint Gratien, propriétaire de cette clinique, se plaint d’avoir subi des pressions de l’ARS pour le forcer à la vendre au profit des établissements Saint Jean L’Ermitage dans le cadre de la (…)

Nous avons débattu longuement de cette proposition de loi modifiant la loi HPST, dont notre collègue Jean-Pierre Fourcade est l’auteur. Au cours de son cheminement parlementaire, comme l’indique le rapport, elle a fait l’objet d’une « inflation créative ».
Parmi les dispositions initiales, certaines étaient relatives à l’organisation des soins de premier recours, d’autres à la création, (…)

Version provisoire
Monsieur le ministre, vous ne nous trompez pas ! (Sourires) Cette proposition de loi ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. D’abord, l’accès aux soins. Sur les déserts médicaux, les politiques incitatives ont montré leurs limites. Sans doute le contrat Santé-solidarité et la déclaration d’absences étaient-ils peu opératoires ? Mais en les supprimant, vous voulez (…)