La réforme du conseil d’administration du FIVA est intolérable pour les victimes !

Scandale de l'amiante

Publié le 13 juin 2011 à 13:45 Mise à jour le 8 avril 2015

Demain matin, l’Association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA), appelle à un rassemblement devant la sous-préfecture de Dunkerque.
A cette occasion, je souhaite affirmer mon soutien aux veuves et aux victimes de l’amiante contre ce coup dur du gouvernement que constitue le projet de réforme du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

En donnant plus de poids aux représentants des employeurs et en confiant la présidence à un membre du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes choisi par le gouvernement alors que le FIVA est à 10% financé par l’Etat et à 90% par des cotisations patronales, ce projet risque d’entrainer une baisse du montant des indemnités versées.

Alors que le Nord-Pas-de-Calais est la région qui concentre le plus grand nombre de bénéficiaires du FIVA avec 17% des cas, cette décision constitue pour les victimes de l’amiante une insupportable régression de leurs droits sociaux.
C’est pourquoi j’ai décidé d’interpeller Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé afin qu’il renonce à ce projet de réforme et conserve les dispositions réglementaires actuelles définissant les pouvoirs et la composition du conseil d’administration du FIVA.

J’ai décidé d’interpeller Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé afin qu’il renonce à ce projet de réforme et conserve les dispositions réglementaires actuelles définissant les pouvoirs et la composition du conseil d’administration du FIVA.

Michelle Demessine

Sénatrice du Nord
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