A l’occasion de l’examen par le Sénat du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011, le Gouvernement a demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération, afin d’obtenir la suppression d’un amendement déposé par le Sénateur Alain VASSELLE – UMP - qui figeait les exonérations générales de cotisations sociales en les calculant en fonction du niveau du SMIC en vigueur au 1er janvier 2010, ce qui revenait à réduire de manière très progressive le montant total des exonérations de cotisations sociales.
Cet amendement, que les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG ont voté tout en rappelant qu’il n’était pas de nature à apporter un financement pérenne et juste de la sécurité sociale comme l’aurait permit celui qu’ils ont présenté de suppression totale des exonérations de cotisations sociales, avait au moins le mérite de remettre en cause la logique même de ces éxonérations, à savoir l’idée que le travail en France aurait un coût trop cher et qu’il faudrait le réduire.
Pour Guy FISCHER, Vice-Président du Sénat, Sénateur du Rhône en charge du financement de la sécurité sociale pour le groupe CRC-SPG : « Cette seconde délibération est une réponse à l’ordre envoyé par Madame PARISOT et le MEDEF de ne pas toucher aux exonérations de cotisations sociales. En bon soldat le Ministre du Budget, François BAROIN a obéi, oubliant que ces exonérations de cotisations sociales coûtent annuellement à l’Etat et à la Sécurité sociale pas moins de 30 milliards d’Euros, soit un tiers du déficit de l’Etat. On continue d’appauvrir les comptes sociaux et publics pour engraisser les réserves financières des entreprises qui ne servent qu’à la spéculation. C’est une abération ! ».
Annie DAVID – Sénatrice de l’Isère – de rajouter : « Les exonérations de cotisations sociales faisant pression sur l’emploi en créant - comme le rappelle chaque année la Cour des comptes - de véritables trappes à bas salaires, ce sont en fait les salairés qui payent indirectement pour que les employeurs continuent à bénéficier d’avantages sociaux qui ne profitent qu’aux actionnaires ».
