Après un véritable marathon parlementaire, nous en arrivons au terme d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui restera tout d’abord marqué par votre refus d’apporter à notre système les moyens nécessaires pour lui permettre de réaliser les ambitions qui furent les siennes au sortir de la guerre.
Vous nous proposez d’adopter un PLFSS dont la caractéristique est de prévoir d’ores et déjà un doublement du déficit de la sécurité sociale depuis le dernier exercice : 30 milliards de déficit pour 2010 et de 150 milliards à 173 milliards d’euros pour 2013 ! Et encore, ces projections sont fondées, pour reprendre les propos de M. Seguin, sur des estimations qui ne pèchent pas par leur optimisme.
Ce sont les déficits les plus importants de tous les temps. C’est du jamais vu !
Pourtant, nous avons proposé, durant l’ensemble de nos débats, des sources de financement pour permettre le retour à l’équilibre des comptes sociaux.
Nous vous avons proposé la taxation de l’ensemble des revenus directs comme indirects du travail, à savoir les stock-options, les parachutes dorés, les retraites chapeau, les jetons de présence, etc. Vous n’en avez pas voulu !
Nous vous avons proposé la suppression des exonérations de cotisations sociales, qui sont de véritables trappes à bas salaires précarisant la sécurité sociale et l’ensemble des salaires. Vous n’en avez pas voulu !
Nous vous avons proposé de mettre l’industrie pharmaceutique un peu plus à contribution. Vous n’en avez pas voulu !
Les seules mesures que vous avez acceptées sont celles qui vont jouer contre les assurés sociaux. Je pense aux mesures réglementaires, comme la hausse du forfait hospitalier, qui augmente de 12,5 %, du jamais vu, ou le déremboursement des médicaments.
Je pense aussi aux mesures législatives telles que la taxe sur les mutuelles, la taxation des assurances vie, qui n’épargnera même pas nos concitoyens les plus modestes, alors qu’ils ont économisé toute leur vie.
Il y a bien eu quelques mesurettes, comme le doublement du forfait social, mais il y a aussi de petites reculades, comme le droit à l’image collectif.
Ce que nous retiendrons de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est la fuite en avant que vous nous promettez. Nous ne cessons de le dire, nous craignons que, à terme, cette fuite en avant ne se concrétise par la faillite de notre système.
En incitant nos concitoyens à favoriser toujours plus le modèle assurantiel, le chacun pour soi plutôt que la solidarité nationale, nous pensons que vous êtes en train d’habituer les salariés de notre pays à ne plus compter que sur eux-mêmes, c’est-à-dire sur leurs capacités contributives.
En quelque sorte, nous craignons que la phase dans laquelle nous sommes ne soit en réalité qu’une phase de transition vers des lendemains sans sécurité sociale, mais avec des assurances privées lucratives.
La sécurité sociale, madame la secrétaire d’État, est notre bien collectif à tous. Elle est la chance de notre pays, des femmes et des hommes qui le composent. Elle est non seulement leur chance, mais aussi leur propriété.
Parce que la sécurité sociale est la seule qui puisse garantir à notre pays un traitement équitable et même, disons-le, égalitaire, nous ne pouvons accepter l’asphyxie financière qu’elle connaît et que vous organisez.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
