Santé et protection sociale

Question écrite n° 08986 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1368 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet, cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la justice sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au terme de leur grossesse sans être consciente de ce qui leur arrive. Cette maladie touche tout type de femme, jeune ou moins jeune, déjà mère ou (…)

Après quatre semaines de débat, c’est aujourd’hui que doit s’achever au Sénat la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital. Malgré les nombreuses modifications apportées au texte, l’opinion des élus du groupe CRC-SPG n’a pas varié : la réforme Bachelot organise la privatisation de la santé publique en transformant l’hôpital en une entreprise libérale comme les autres, soumise en priorité à la logique du profit. Les patients ont évidemment tout à perdre de cette évolution ; ce n’est pas le cas des quelques praticiens qui conçoivent l’exercice de la médecine avant tout comme une source d’enrichissement. Dernier exemple en date : l’amendement déposé par le sénateur Dominique Leclerc (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale d’Etat.

Madame Annie David, appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur les insuffisances de notre pays en ce qui concerne la prise en charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap psychique.
Ainsi dans le département de l’Isère, les lits d’hospitalisation de psychiatrie et les places d’accompagnement à la vie sociale sont insuffisants. Quant aux (…)

Une « rénovation » et « une modernisation » nécessaires. C’est en ces termes que Roselyne Bachelot a salué, dans la nuit du 5 au 6 juin, l’adoption par la majorité sénatoriale de son projet de loi de réforme de l’hôpital, un projet approuvé par des élus UMP et centristes une nouvelle fois réunis dans une adhésion commune. On sait d’expérience avec ce gouvernement que les mots qu’il utilise (…)

La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », adoptée par le Sénat au terme d’un marathon de 60 heures d’examen en com- mission et 100 heures en séance publique, témoi- gne d’une vision marchande de la santé avec laquelle nous sommes en complet désaccord. Elle consacre le démantèlement de l’hôpital public pour mieux le concéder bientôt au secteur privé commercial. Le service public (…)

Lettre à Monsieur Gabriel GIACOMETTI Directeur Délégué de l’hôpital Maillot CHR Metz-Thionville
J’ai été interpellée par la présidente et le vice-président du conseil de vie sociale des maisons de retraite « Stern » et « Les Merisiers », au sujet de la hausse des tarifs journaliers.
En effet, en raison des travaux parlementaires, je n’avais pu me rendre à la dernière assemblée générale de (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’adoption par le Senat d’un amendement similaire à celui qu’ils avaient déposé, visant à préciser que « dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG entendent dénoncer le vote- tard dans la nuit du 18 mai - de la majorité sénatoriale contre leur amendement 450 (article 10 du projet de loi HPST). En effet, cet amendement avait pour objet de préciser que seuls les établissements publics de santé pouvaient être appelés à participer à la recherche publique, alors que la rédaction de l’article 10 (…)

Le Sénat reprendra lundi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». A ce stade du débat, les élus groupe CRC-SPG dénoncent déjà l’adoption par le gouvernement et la majorité UMP d’un ensemble de dispositions et d’amendements dont les seuls buts visent au démantèlement de la fonction publique hospitalière et à la privatisation de l’hôpital public : direction des établissements publics de santé confiée à des non-fonctionnaires, ne bénéficiant pas des mêmes formations que les directeurs issus de l’Ecole de Hautes Etudes de Santé Publique ; mise en cause du principe républicain du concours avec rang de classement, au bénéfice de l’établissement d’une liste d’aptitudes... « Ces deux dispositions entérinent en fait l’abandon du principe d’égalité, réintroduisant dans la fonction publique hospitalière des modes de nomination arbitraires ou pour le moins discrétionnaires, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG. Elles calquent le mode de recrutement ou de direction des établissements de santé sur les cliniques privées, témoignent du tropisme gouvernemental en direction du secteur lucratif, et confirment la privatisation annoncée du service public de santé. »