Avec la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », le gouvernement et la majorité ont rendu automatique et obligatoire l’inscription des infirmers et masseurs-kinésithérapeutes aux ordres professionnels les concernant.
Ceux-ci n’ont jamais été un outil au service des personnels salariés et ne répondent pas aux exigences légitimes des masseurs-kinésithérapeutes et infirmers salariés à être plus associés dans l’organisation des établissements dont ils dépendent et ne leur peremettent pas de disposer des moyens humains et financiers pour offrir aux populations un service public de santé de qualité.
Pire, la même loi – HPST – en même temps qu’elle renforçait les ordres a tenté de porter un mouvais coup aux organisations syndicales, en affaiblissant considérablement la démocratie sociale dans les hôpitaux, notamment en retirant tout pouvoir à leurs conseils d’administration, lieu premier de représentativité des personnels.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG considèrent que l’organisation en ordres professionnels pour des personnels salariés n’est pas adéquate. Elle témoigne de la volonté de quelques uns d’imposer aux hôpitaux publics le modèle libéral, par ailleurs parfaitement compatible avec la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) et la transformation progressive des hôpitaux en entreprises de soins.
Par ailleurs, en raison de la suppression des DDASS, fusionnées avec les Agences Régionales de Santé (ARS), les ordres bénéficieront prochainement d’un transfert de missions de services publics, à savoir l’enregistrement des diplômes et la délivrance de l’autorisation d’exercer.
C’est pourquoi, les sénatrices et sénateurs CRC-SPG ont déposé une proposition de loi destinée à exclure les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes salariés de l’obligation d’adhésion aux ordres professionnels les concernant.
