Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Nous nous adressons à vous parce que nous savons que vous êtes attaché-e à la qualité du service public postal et à l’existence des bureaux de poste.
Depuis la modification du statut de la Poste en 2010 et l’ouverture à la concurrence de ses activités, une logique financière s’est mise en place qui s’est traduite par une détérioration sensible du (…)
Lettre ouverte à Monsieur Rebsamen, ancien sénateur, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur Le Ministre,
Ensemble, au sénat, nous avons porté des valeurs de justice et d’équité. Ensemble, nous avons défendu une société garante de progrès et du bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Ensemble, nous avons voté la proposition (…)
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars prochain. Elles se dérouleront dans un contexte social, économique et politique particulièrement dégradé mais aussi dans un contexte institutionnel nouveau. En effet, les formes du scrutin ont été modifiées : nous voterons pour un conseil départemental et non plus un conseil général, le nombre de cantons a été réduit de moitié et (…)
Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)
C’est sur le budget de la sécurité sociale que le gouvernement a décidé de faire porter l’essentiel du plan d’économie du pacte de responsabilité, soit plus de 20 milliards d’euros pris sur les 3 branches maladie, famille et vieillesse, reversés aux entreprises sans aucun engagement de leur part en terme d’investissement, de création d’emplois ou de hausse des salaires. 20 milliards en moins (…)
Le 14 octobre dernier, les député-e-s ont voté la loi relative à la transition énergétique. Une des mesures adoptées concerne l’avenir des concessions hydrauliques, c’est-à-dire des barrages. Le gouvernement cède une fois de plus aux pressions de la commission européenne et du privé en ouvrant l’exploitation des concessions à la concurrence, en créant de nouvelles sociétés d’économie mixte (…)
Monsieur le Préfet,
La lettre d’information des services de l’Etat en Isère du mois de juin présentait les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour la croissance économique et sociale et en faveur de l’emploi en France.
Parmi ces mesures, figuraient le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012. (…)
Madame la Ministre,
J’ai été interpellée par le Maire de Salaise-sur-Sanne concernant le transfert sur sa commune de la clinique Saint Charles, située aujourd’hui sur la commune de Roussillon.
Le projet médical de la Clinique, comme son transfert, est très largement soutenu par l’ensemble des élu-e-s de la communauté de communes du territoire, le personnel et les utilisatrices et (…)
A Madame Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion
Madame la Ministre,
Je vous remercie du courrier que vous m’avez fait parvenir pour m’annoncer la publication de l’ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et le lancement de la campagne d’information sur la réforme de l’accessibilité.
Je ne (…)
Comme l’ensemble des membres du CNFPTLV (conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) j’ai été saisie en urgence, pour émettre un avis par procédure électronique sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « Silence de l’administration vaut accord » relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. (…)
