Transfert de la Clinique ST CHARLES sur Salaise s/Sanne

Courrier à Madame TOURAINE, Ministre

Publié le 27 octobre 2014 à 17:58 Mise à jour le 8 avril 2015

Madame la Ministre,

J’ai été interpellée par le Maire de Salaise-sur-Sanne concernant le transfert sur sa commune de la clinique Saint Charles, située aujourd’hui sur la commune de Roussillon.

Le projet médical de la Clinique, comme son transfert, est très largement soutenu par l’ensemble des élu-e-s de la communauté de communes du territoire, le personnel et les utilisatrices et utilisateurs.

Ce projet, entamé en 2004, est bien avancé mais reste en attente des autorisations de transfert de la part de l’ARS. En effet, il comporte un volet ambulatoire avec un service d’urgences 24 heures sur 24, adossé à deux unités de 30 lits de médecine et 30 lits de chirurgie en hospitalisation complète, répondant aux besoins exprimés en matière de santé sur le territoire. Or l’ARS s’appuyant sur les priorités données à la chirurgie ambulatoire de courte durée, semble ne pas accepter les 30 lits de chirurgie complète et bloque donc les autorisations de transfert.

Pour les porteurs du projet et les élu-e-s, ce projet ne peut être économiquement viable que dans son intégralité, condition également indispensable pour recruter et maintenir les praticiens.

Monsieur le Maire de Salaise-sur Sanne vous a, je crois, sollicitée pour une audience officielle. Sa crainte et celle des élu-e-s et des usagers est que la non validation du projet dans son intégralité par l’ARS ne rende le transfert impossible, ce qui aurait bien sûr des conséquences sur la couverture médicale de ce territoire.

Aussi je vous saurai gré, Madame la Ministre, de bien vouloir l’entendre et permettre un examen attentif de l’équilibre du projet de la Clinique Saint Charles et une validation de son transfert.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération

Annie David

Ancienne sénatrice de l'Isère
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