Monsieur le Préfet,
La lettre d’information des services de l’Etat en Isère du mois de juin présentait les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour la croissance économique et sociale et en faveur de l’emploi en France.
Parmi ces mesures, figuraient le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012.
A l’initiative de mon groupe, le Sénat a récemment débattu de ce dispositif. En effet, notre qualité de parlementaire, quelle que puisse être notre appréciation de ce dispositif, nous rend redevables auprès de nos concitoyennes et concitoyens et de nos mandants, de la bonne allocation de la ressource publique et du constat effectif de l’utilisation optimale des deniers publics.
Aussi, pour accomplir cette mission de contrôle de l’action de l’Etat, j’aurais souhaité, Monsieur le Préfet, que vous puissiez me communiquer les éléments d’évaluation, chiffrés ou non, dont vos services disposent quant à la mise en œuvre du crédit impôt compétitivité, ainsi que de tout élément permettant d’apprécier l’impact de ces fonds sur l’emploi dans notre département.
Je vous en remercie et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération.
