Institutions, élus et collectivités

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Monsieur le président, mes chers collègues, ici même, au moment de la révision constitutionnelle, nous avons eu de longs débats sur les pouvoirs du Parlement, sur le pluralisme, sur les droits de l’opposition, ainsi que sur la nature et le fonctionnement de nos institutions. Nous ne sommes pas d’accord sur ces questions, comme l’ont montré nos discussions et le vote qui a suivi.
Votre (…)

La crise financière est suffisamment profonde pour que nous soyons inquiets au sein du Conseil municipal de Drancy sur les conditions dans lesquelles se préparent les budgets 2009. Face à cette crise, l’action des collectivités locales, comme la ville de Drancy, est plus que jamais indispensable pour répondre à l’urgence sociale et protéger les personnes les plus fragiles grâce aux politiques (…)

L’UMP, qui ne détient plus la majorité absolue des sièges, continue en revanche de détenir une majorité écrasante des postes de responsabilité au Sénat : outre la présidence, elle détient 4 vice-présidents sur 6, 2 questeurs sur 3, 4 présidences de commission sur 6, sans compter de nombreuses présidences de délégations et officines sénatoriales diverses. Mais pour donner de la crédibilité à sa volonté affichée de restaurer « l’image » du Sénat, son nouveau président se doit de faire évoluer cette situation, même à petits pas. Les sénateurs du groupe CRC se félicitent donc « de l’engagement pris par Gérard Larcher de proposer l’augmentation du nombre de vice-présidents, permettant une meilleure représentation des différentes sensibilités politiques. Une proposition de résolution modifiant le règlement en ce sens doit être soumise au Sénat dans les jours à venir et adoptée durant le mois d’octobre. Le groupe CRC veillera au respect de tels engagements. »

Dès le premier tour de l’élection du Président du Sénat, la gauche sénatoriale - groupe socialiste, apparents et rattachés, et groupe communiste, républicain et citoyen - présentera la candidature commune de Jean-Pierre BEL.
Ils considèrent que le progrès de la gauche lors des élections sénatoriales du 21 septembre et son rassemblement au Sénat doivent se manifester par un rééquilibrage de (…)

Forte poussée à gauche, essentiellement du PS, mais la droite reste majoritaire, « protégée par un mode de scrutin maison, inchangé ». Tel est l’enseignement principal du scrutin sénatorial du 21 septembre. A l’issu du renouvellement du tiers de la seconde chambre du Parlement, les effectifs du groupe CRC demeurent stables, avec 23 membres. Gérard Le Cam est réélu dans les Côtes-d’Armor ; Isabelle Pasquet succède dans les Bouches-du-Rhône à Robert Bret qui ne se représentait pas ; Mireille Schurch est élue dans l’Allier, un gain qui compense le départ de Pierre Biarnes, élu des Français de l’étranger qui ne se représentait pas non plus. Il est à noter, comme le souligne Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe, que « les candidats communistes ont nettement progressé dans de nombreux départements. Cette progression sensible est à rapprocher du travail permanent des élus communistes en faveur des populations et pour la défense des services publics particulièrement menacés aujourd’hui. Les maires et élus locaux savent l’apprécier. Le groupe CRC comptera demain deux nouvelles sénatrices et deviendra ainsi le seul groupe du Parlement à parité ». Une première dans les annales de la cinquième République.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont appris avec une grande tristesse le décès, le 7 septembre, de leur collègue et ami Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur socialiste du Territoire de Belfort et ancien Vice-Président du Sénat, membre éminent de la Commission des Lois.
Ils tiennent à rendre hommage à cet homme politique rigoureux, aux fortes convictions, défenseur (…)

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Guy Ducoloné.
Guy a été une figure emblématique du rôle des communistes dans notre histoire. Résistant, déporté, militant toute sa vie, élu, fidèle dans ses engagements.
Il fut un député et un vice-président de l’Assemblée nationale, apprécié et respecté.
Pour tous, toujours associé à Madeleine, il était un camarade, un (…)

Du jamais vu. Un 31 juillet, François FILLON, porte-parole de Nicolas SARKOZY, annonce la convocation du Parlement pour une nouvelle session extraordinaire, alors que la précédente, regorgeant de mauvais coups contre les salariés, les chômeurs et la démocratie, se termine à peine.
MM. Sarkozy et Fillon, confirment avec éclat le sens caché de la révision constitutionnelle, votée d’une voix le (…)

Une « victoire pour la démocratie » ? Après l’adoption de justesse de la réforme des institutions par les parlementaires réunis en Congrès, les sénateurs du groupe CRC s’élèvent une nouvelle fois contre le discours mensonger des partisans de la réforme, repris avec complaisance par la plupart des journaux, radios et télévisions. « Combien de fois, soulignent-ils dans un communiqué, faudra-t-il répéter, analyse précise du texte à l’appui, que le projet de loi voté à une voix près, ne renforce pas les droits du Parlement, mais conforte la majorité présidentielle au détriment de la minorité, et consacre la domination du Chef de l’Etat. Comment parler de renforcement du Parlement lorsque le droit d’amendement est mis en cause et la séance publique réduite à sa plus simple expression ? Le fait nouveau, le seul, est là, le Président de la République prend le pouvoir au Parlement, s’appuyant sur une majorité renforcée, totalement dévouée, mode de scrutin oblige. »