Institutions, élus et collectivités

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous vous en souvenez très certainement, nous avons combattu la réforme constitutionnelle. Nous la considérions en bien des points antidémocratique et taillée sur mesure pour le nouveau Président de la République.
Le Gouvernement nous avait alors rétorqué que nous nous trompions et que cette réforme renforcerait au (…)

La présidente du groupe CRC-SPG a vivement réagi à l’adoption en Conseil des ministres, ce mercredi, d’un projet de loi organique qui menace de restreindre un peu plus encore les pouvoirs du Parlement. « Tandis que des groupes de travail sont censés réviser les règlements à l’Assemblée nationale et au Sénat pour les adapter à la révision constitutionnelle, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué, le gouvernement a déjà décidé à leur place, en adoptant en Conseil des ministres aujourd’hui, un projet de loi organique qui ne tient aucun compte des débats en cours au sein de ces groupes. Le projet de loi de Nicolas Sarkozy, d’une part, organise la fin du droit d’amendement de chaque parlementaire, pourtant consacré par la Constitution, d’autre part, réduit la séance publique à sa portion congrue au profit des « discrets » débats de commission. »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons, pour la deuxième fois cette année, débattre de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article qui étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant dans une autre commune.
Ce (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques.
La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à ce plan drastique de réduction des dépenses et (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2,604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008.
Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commission des finances, à la mise en œuvre de la (…)

A l’occasion de la discussion de la mission « politique des territoires », Odette Terrade a rappelé la lourde responsabilité du gouvernement à propos des difficultés que connaissent les collectivités. « L’aménagement du territoire ne peut être conçu sans la préservation d’un service public de qualité, sauf à renoncer aux principes d’égalité et de solidarité. Les crédits de cette mission, vous le reconnaissez, sont modestes : le gouvernement ne se donne pas les moyens financiers de répondre à la crise traversée par les territoires ruraux isolés ou les quartiers urbains en difficulté. La RGPP a donné le la : un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas remplacé, ce qui porte un coup mortel aux services publics et compromet l’aménagement équilibré du territoire. En réalité, c’est la politique du gouvernement qui coûte cher à nos concitoyens en portant atteinte à leur qualité de vie, à leur santé, à l’égal accès de tous aux services de l’énergie, de la poste, de l’éducation ! »

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la Réunion est l’un des départements qui connaissent la plus forte croissance démographique. Dans une vingtaine d’années, la population de l’île atteindra 1 million d’habitants. La Réunion est donc au carrefour des chemins.
Si rien ne change, tous les problèmes qu’elle connaît s’aggraveront. Je veux (…)

Jean-Luc Mélenchon est dorénavant membre du groupe CRC, dont l’intitulé change à cette occasion. « Ma décision de quitter le Parti socialiste et de fonder avec Marc Dolez le Parti de Gauche me conduit par cohérence à quitter le groupe socialiste du Sénat, explique dans un communiqué le sénateur de l’Essonne. J’ai donc logiquement engagé une discussion avec Nicole Borvo Cohen-Seat et les sénateurs communistes. J’ai présenté une demande d’adhésion au groupe qu’ils constituent. Je leur suis reconnaissant de l’avoir acceptée. Je salue leur décision de modifier le nom du groupe pour respecter mon identité politique à côté de celle des communistes. Je mesure l’honneur qui m’est fait de cette façon. Le nom du groupe sera désormais « Groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ». Cette décision manifeste nos fortes convergences de vue et notre détermination à travailler ensemble. Je connais la valeur des sénateurs de ce groupe, leur pugnacité dans les débats sénatoriaux, leur solidarité constante avec les luttes sociales et leur attachement résolu aux principes républicains. »

Le groupe communiste républicain et citoyen a accueilli favorablement la demande d’adhésion de M. Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l’Essonne.
Il a été décidé à cette occasion que le groupe serait dorénavant dénommé « groupe Communiste Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche » (CRC-SPG).

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus (…)