Institutions, élus et collectivités

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC dénoncent la nouvelle manœuvre du gouvernement, celui-ci s’apprêtant à faire voter au cours d’une nouvelle session extraordinaire d’été plusieurs textes particulièrement rétrogrades. Au menu : torpillage de la durée légale du temps de travail et donc des 35 heures, nouvelle stigmatisation des demandeurs d’emploi ou encore instauration d’un service minimum à l’école. « Profiter de la période estivale pour faire valider en catimini des textes marqués par l’injustice et la régression sociale devient une habitude de la droite depuis 2002, soulignent les élus communistes. Le Président de la République qui signe le décret de convocation des sessions extraordinaires s’apprête une nouvelle fois à détourner la Constitution. Ces sessions extraordinaires deviennent ordinaires. Les conditions d’un débat démocratique ne sont pas réunies dans de telles conditions et les assemblées se transforment en chambres d’enregistrement accéléré. »

Confirmation de ce qu’expliquent depuis plusieurs semaines les élus du groupe CRC, le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale à propos de la réforme constitutionnelle montre que ladite réforme ne va pas se traduire par le renforcement du Parlement, bien au contraire. La majorité UMP a ainsi voté un article qui restreint fortement le droit d’amendement des parlementaires. Elle s’est aussi illustrée par le rejet de la proportionnelle, de la réforme du Sénat et du droit de vote des étrangers. « La logique de cette révision volontairement masquée, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat, apparaît clairement : c’est le renforcement du pouvoir exécutif incarné par le seul chef de l’Etat, qui assure sa domination sur un parlement condamné à être une chambre d’enregistrement, avec un pouvoir de contrôle, bien limité. »

Propositions du Parti Communiste Français et des parlementaires communistes
Eloignement des décisions, sentiment d’être mal représentés par la « classe politique » et que leurs choix ne sont pas respectés (référendum de 2005, promesses non tenues) : en s’abstenant de nouveau massivement aux dernières élections municipales et cantonales, les citoyens ont confirmé la distance qui s’est (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen saisissent l’occasion du débat institutionnel en cours pour déposer à nouveau leur proposition de loi pour une modification de mode de scrutin sénatorial. Depuis près de 20 ans, ils demandent une adaptation du Sénat à la réalité démographique du pays.
C’est pourquoi ils proposent d’élargir fortement le collège électoral afin d’assurer (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’améliorer la représentativité du Sénat ainsi que son adéquation à la France d’aujourd’hui. Ce texte peut être adopté rapidement, ce qui ne se substitue nullement à la nécessité d’une réflexion plus approfondie sur le mode de scrutin sénatorial dont l’injustice sur le plan de la représentation des forces (…)

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon, Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le (…)

Selon le gouvernement lui-même, la révision constitutionnelle à venir est la plus importante depuis 1958.
Modifier en 35 articles la Constitution de notre pays n’est en effet pas en acte mineur, puisqu’il s’agit de la démocratie, du droit, bref de la capacité donnée ou non à nos concitoyens d’intervenir dans la gestion des affaires du pays. Comme en 1958 et en 1962, date de l’instauration de (…)

Curieuse célébration de Mai 1968 au Sénat : c’est Le Figaro qui, durant plusieurs semaines, s’expose sur les grilles du Jardin du Luxembourg sous la houlette de la seconde chambre du parlement qui gère le célèbre domaine.
Depuis l’instauration de cette méthode de présentation de photographies, méthode intéressante souvent couronnée de succès, c’est la première fois qu’un journal d’opinion et (…)

Dans un communiqué, les parlementaires communistes s’étonnent de la mise en demeure de Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale : celui-ci vient de déclarer que « refuser la réforme institutionnelle, c’est refuser la limitation des pouvoirs du Président » et « refuser toute augmentation du pouvoir du Parlement ». Une interprétation que les députés et sénateurs communistes jugent pour le moins tendancieuse. « Nous constatons en effet que le projet de loi du gouvernement, écrivent-ils, accentue le caractère présidentiel de la Vème République. Le Président de la République s’impose au Parlement qui devra être prêt à entendre à tout moment et à débattre de son propos. Le Président de la République devient le seul responsable des armées au détriment encore du Premier Ministre. Ainsi, le projet instaure un seul patron de l’exécutif, qui lui, contrairement au chef du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement. Le gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il la conduit. Donc c’est bien la consécration, habile, presque dissimulée de l’hyper-présidence. Quant au droit fondamental du Parlement, celui de faire la loi, sa remise en cause se poursuit : par exemple l’actuel 49.3 est faiblement limité, alors qu’un véritable 49.3 parlementaire est confié à la majorité de l’Assemblée nationale. »

L’opposition municipale vote contre la délibération relative à la mise en place d’un service minimum dans les écoles primaires et maternelles de Drancy.
Cette mesure gouvernementale est une véritable attaque contre le Service Public de l’Education Nationale et le droit de grève des personnels enseignants.
Pour justifier cette attaque, le gouvernement se cache derrière les parents d’élèves (…)