Florence

Projet de révision constitutionnelle : première étape vers l’adoption ou le rejet de la Constitution européenne

Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution française mérite toute notre attention. Il s’agit de la première étape vers l’adoption ou le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte d’une importance fondamentale pour l’avenir de la France et de la construction européenne.
Autant dire que (…)

JUSTICE ET AUMÔNERIE DES PRISONS

Intervention de Robert BRET lors du débat organisé par la Fédération Protestante de France sur la "Situation actuelle des prisons : quels constats ? rôle des aumôniers ?"
Avant tout, je tiens à vous remercier pour votre invitation à participer à ce débat, laquelle me fait honneur. S’agissant de la situation des prisons en France, permettez-moi de vous faire un bref rappel de la conjoncture (…)

Lutte contre l’esclavage en Mauritanie

Robert BRET demande à M. Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères, quel soutien peut apporter la France pour encourager, favoriser les initiatives engagées sur le terrain en faveur de la lutte contre l’esclavage en Mauritanie.
Monsieur le Ministre,
Mes convictions et engagements politiques, ma participation assidue aux initiatives pour le respect des Droits de l’Homme et la (…)

Crise sans précédent pour la production légumière

Mr Robert BRET alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales sur la crise sans précédent que rencontre la production légumière qui ne parvient plus à trouver de débouchés entre la concurrence européenne et méditerranéenne et l’attitude des grands distributeurs qui privilégient les productions étrangères et découragent systématiquement les (…)

Traduction des brevets d’invention européens

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences négatives qu’entraînerait la ratification du « protocole de Londres » sur l’économie et le rayonnement de la France.
En prévoyant que les brevets européens - pour être acceptés dans tous les pays de l’Union européenne - ne seront plus rédigés qu’en une seule des trois (…)

L’emploi associatif

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la proposition de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de supprimer la taxe sur les salaires.
Alors que le projet de loi de Finances pour 2005 affiche une diminution significative du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports, les (…)

Débat relatif à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne

Par Robert Bret
Le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005. Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces négociations a été largement voulue par le Parlement européen. En effet, deux jours avant le Conseil, celui-ci a (…)

devenir de la SNCM

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Si je ne peux que me féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance, car c’est l’occasion pour nous parlementaires de nous exprimer et de débattre de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle mérite quelques (…)

Non à la Constitution européenne

Le traité constitutionnel européen qui nous est soumis aujourd’hui grave dans le marbre les dogmes libéraux qui guident la construction européenne depuis maintenant un demi-siècle. Certains aiment à présenter des soi-disant « avancées » dans les domaines sociaux ou les droits fondamentaux. En réalité, il n’en est rien. Il s’agit pour l’essentiel de leurres destinés à masquer le vrai visage (…)

Traitement des demandes d’asile à la frontière

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le sort réservé aux demandeurs d’asile à la frontière, dont les démarches sont souvent ignorées, et qui se voient refoulés sans que leur demande d’asile ait été examinée ni par l’OFPRA ni par la Commission des recours des réfugiés.
Alors que (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)