Projet de révision constitutionnelle : première étape vers l’adoption ou le rejet de la Constitution européenne
Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution française mérite toute notre attention. Il s’agit de la première étape vers l’adoption ou le rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte d’une importance fondamentale pour l’avenir de la France et de la construction européenne.
Autant dire que (…)