Florence

Le 25 janvier 2005 Robert BRET interpelle Monsieur Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères, pour qu’il rappelle aux autorités algériennes que la liberté de la presse est un droit et lui précise que la France s’honorerait en apportant un soutien officiel aux journalistes algériens.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite par la présente vous signifier ma consternation face à la (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent le ministre de la jutsice :
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour notre (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur une évolution opportune de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements destinés à être loués à des personnes défavorisées.
Certes, le 1er alinéa de l’article 1384C du code général des impôts, issu de l’article 50-II de la loi d’orientation relative à (…)

Question orale avec débat portant sur un sujet européen Nº 0001E du 03/05/2004 page 961 sans réponse posée par HAENEL (Hubert) du groupe UMP :

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l’échelle européenne afin d’améliorer la lutte contre le terrorisme. Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d’enquête, la réforme d’Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte antiterroriste, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également d’établir un premier bilan des réunions des ministres de l’intérieur des cinq pays les plus peuplés de l’Union, qui semble constituer un exemple concret de pragmatisme de " coopération renforcée ".

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le nécessaire retour de l’accès gratuit au musée du Louvre pour les artistes, les enseignants et les étudiants en art.
Il lui rappelle que non seulement en février 2004, le prix d’entrée augmentait de 13%, faisant du Louvre l’un des musées les plus chers au monde, qu’en outre le tarif réduit (…)

Par Robert Bret
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne.
A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel européen. La dévotion aux règles du marché règne en maître dans la (…)

La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel européen. La dévotion aux règles du marché règne en maître dans la lettre et l’esprit de ces deux textes.
C’est pourquoi nous souhaitons alerter à nouveau nos concitoyens sur l’enjeu du référendum du 29 mai prochain.

inaugurant une série de rencontres aves les divers parlementaires de la région, le sénateur Robert BRET et le député frédéric DUTOIT ont été reçus au siège de POPsud par la direction.
Souhaitant s’enquérir auprès de l’association de l’évolution du dossier de candidature au titre national de "Pôle de compétence" et du projet de pôle européen d’innovation en optique-photonique, "Optitec", (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la coopération, au développement et à la francophonie sur la fracture numérique qui touche les pays du sud, en particulier l’Afrique sub-saharienne et la Caraïbe.
Afin d’améliorer cette situation, un programme visant à sensibiliser les bailleurs de fonds à la nécessité de promouvoir des projets d’amélioration de la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)