Florence

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l’absence de définition des modalités d’encadrement des mineurs accueillis dans les Centres Régionaux d’Education Populaire et Sportive (CREPS).
Il lui indique, en effet, que malgré les demandes insistantes et réitérées des directeurs de CREPS, et ce depuis de nombreuses années, (…)

M. Dominique de VILLEPIN Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Le 14 octobre prochain, une réunion décisionnelle aura lieu en Préfecture des Bouches-du-Rhône sur la reprise de l’usine Nestlé à Saint-Menet (13011). L’échéance est proche. Le temps est compté pour empêcher la fermeture du site et la disparition de 427 emplois, auxquels il faut rajouter près de 400 emplois induits. Eu (…)

M. Louis SCHWEITZER Président de la HALDE
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, je souhaite saisir la aute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de la procédure mise en place par les Services Fiscaux de Marseille en vue de « fiabiliser » leurs fichiers.
A cette fin, il semblerait qu’un groupe particulier d’individus ait été désigné de fait. En (…)

ADEF Monsieur le Directeur
Monsieur le Directeur, Cher Philippe,
Comme je te l’ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, depuis bientôt 4 ans, dans le cadre des luttes contre les discriminations et pour l’égalité des droits, s’est mis en place un collectif « Droit à la Langue du Pays d’Accueil », sis 16, rue de Valmy, 93 1000 Montreuil -tel 01 42 87 02 20.
Si ce principe a été (…)

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre des Transports,
A l’annonce des dernières informations, nous vous imputons la responsabilité d’avoir programmé et organisé le sabordage de la Compagnie Nationale Maritime - la SNCM - afin de mettre un terme à ses activités de service public dans le cadre de la Continuité Territoriale entre le Continent et la Corse.
De concert avec (…)

Le 23 décembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur les restructurations annoncées, respectivement en février 2004 et avril 2004, par TOTAL et BP qui se traduisent notamment par une scission avec leurs secteurs chimie et/ou pétrochimie.
En outre, le 16 novembre 2004, le groupe BP annonçait sa décision de se (…)

Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux Ministre de la Justice 13, place Vendôme 75001 PARIS
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur la demande de libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN, détenu à la Maison Centrale de Lannemezan, condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 18 ans pour les (…)

Monsieur le Préfet,
Les récents incendies meurtriers survenus dans des immeubles vétustes parisiens soulèvent non seulement la question du droit au logement pour tous, mais aussi et peut-être surtout du droit à un logement digne et salubre pour tous.
En Mai 2003, Marseille connaissait un drame similaire à ceux de Paris avec l’incendie de l’hôtel meublé de la rue des Trois-Mages dont le (…)

Question écrite de Robert Bret
Le 25 mars 2004 Monsieur Robert BRET attirait l’attention de Monsieur le ministre de la justice sur les deux recommandations adoptées récemment par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’une le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle ; la seconde le 9 octobre 2003 sur la gestion par (…)

La grève des 240 saisonniers de Saint-Martin de Crau a mis en lumière une situation qui ne date pas d’aujourd’hui et qui est bien connue des pouvoirs publics.
En effet, des travailleurs agricoles étrangers sont employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le secteur des fruits et légumes, au prétexte d’une pénurie de main d’œuvre locale. Ces (…)