Florence

Monsieur Christian FREMONT Préfet de la Région PACA Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE cedex 6
Monsieur le Préfet,
Autant nous pouvons nous féliciter de l’accord intervenu entre les 240 saisonniers étrangers sous contrat OMI et leur employeur la SEDAC, installé à Saint-Martin de Crau, lequel a permis la reprise du travail ;
Autant nous pouvons nous interroger sur les causes de ce (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le projet de création d’un Conseil de la Modération.
Il lui rappelle qu’il y a un an, un Livre Blanc sur la place du vin dans la société avait été remis au Premier Ministre. La principale mesure portait sur la création d’un Conseil de la Modération qui réunirait parlementaires, pouvoirs publics, (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’annonce du 16 juin 2005 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du gel d’une partie de son budget.
Si cette annonce devait se révéler fondée, il manquerait alors, à ce jour 10 à 15 millions d’euros de crédits pour soutenir les associations de Jeunesse et d’Education Populaire dans des (…)

Ayant appris que la Ville de Marseille, qui s’est enfin décidée à réhabiliter l’aire de saint-Menet, n’a prévu aucun terrain de substitution pour accueillir les gens du voyage durant les travaux qui devraient durer un an, Robert BRET interpelle Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Monsieur le Sénateur Maire,
Depuis l’année 2000, je n’ai eu de cesse de pointer l’absence évidente dans notre (…)

LM : La future implantation d’une prison pour mineurs dans le quartier de Saint-Menet à Marseille suscite beaucoup de réserves, voire de vives inquiétudes, parmi les futurs riverains. Etes-vous également inquiet ? Et quelle est votre position sur ce dossier, vous qui avez été membre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs ?
RB : Si je suis résolument opposé à ce (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour l’aviation sportive et de loisir, héritière de l’aviation populaire qui aujourd’hui perdure au travers des associations sportives que sont les aéro-clubs.
Il lui rappelle que, dans le cadre (…)

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

Le 29 mai dernier le Peuple français a rejeté clairement et massivement le traité établissant une constitution pour l’Europe.
Ce vote populaire est lourd de sens pour l’exécutif, en particulier pour le Président de la république qui aura à représenter le france au sein du Conseil européen.
La question de la légitimité d’une telle représentation est posée au lendemain d’un référendum qui sonne comme un revers cinglant à la position clairement affichée par le chef de l’Etat et à la politique économique et sociale dévastatrice menée par son Gouvernement.

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) suite à l’amendement 176 ter , voté par le Sénat le 18 mars 2005 et devenu article 40 de la Loi dite FILLON, qui stipule que les DDEN « ne peuvent plus exercer leur (…)