Florence

Insatisfait de la réponse de M. BRETON, Ministre de l’Economie, Robert BRET demande à M. BORLOO, ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion sociale de bien vouloir examiner la proposition opportune de faire évoluer cette exonération.
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques mois, sous la forme d’une question écrite, j’attirais l’attention de Monsieur Thierry BRETON, Ministre de (…)

A l’invitation du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Robert BRET, représentant le PCF, participait au séminaire organisé les 2 et 3 juin 2005 au Parlement Européen.
Chers Amis,
Je voudrais tout d’abord remercier le CRLDHT pour son invitation et son Président, Kamel JENDOUBI.
I - Quel bilan peut-on faire du processus de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur la loi forestière du 9 juillet 2001 dont l’application n’est que partielle.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a pourtant placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la Propriété Forestière (C.R.P.F.) ont été (…)

Par Robert Bret
Je commencerais par combattre une idée très répandue : la Commission européenne, échappant au contrôle des Etats, dirige l’Europe. Cette vision est fausse.
Je m’explique, pour celles et ceux qui sont déroutés par la complexité du processus décisionnel communautaire. L’erreur repose sur la méconnaissance du fonctionnement de l’appareil des Etats, en particulier des grands (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que rencontrent les maisons familiales rurales en raison de la non reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle signée avec l’Etat.
Il lui (…)

COMMUNIQUE DE
Annick BOET, Robert BRET, Dominique BUCCHINI, Jean-Marc COPPOLA, Frédéric DUTOIT, Joël DUTTO
SUR LE CONFLIT DE LA SNCM
Les marins et les sédentaires de la SNCM ont raison de lutter ! Ils ne peuvent se contenter de la position gouvernementale qui prône la transparence tout en parlant de confidentialité nécessaire sur ses projets. Les marins attendent légitimement des (…)

Le 25 novembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la possibilité de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il lui rappelle que dans son article 153, la loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août dernier stipule que « des établissements publics de coopération intercommunale, dont au moins l’un d’entre eux (…)

le 20 janvier 2005, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sur les difficultés d’assurances que rencontrent les communes victimes de graves inondations.
Il prend l’exemple de la commune d’Arles qui a subi en décembre 2003 de graves inondations à la suite de la rupture d’un ouvrage de protection de la SNCF et RFF. Les dommages subis (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé sur l’ordonnance prise en conseil des ministres le 17 mars 2004 visant à transformer le Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie (LBF) en Société Anonyme.
Il lui rappelle que le LBF, créé en 1994, répond à une mission de santé publique à but non lucratif, conformément à la loi du 4 janvier 1993 et à (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la disparition annoncée du pôle des produits vinyliques de l’usine ARKEMA de Saint-Auban dans les Alpes de Haute-Provence.
Comme annoncé en février 2004, TOTAL entame sa campagne de restructurations, laquelle vise à se séparer de son secteur chimie, et opte pour la suppression de 380 (…)