Florence

exploitations agricoles sinistrées dans les Bouches-du-Rhône à la suite des intempéries exceptionnelles de décembre 2003

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des exploitations agricoles sinistrées lors des intempéries exceptionnelles de décembre 2003 qui ont provoqué de graves inondations.
Il lui rappelle que pour venir en aide aux exploitants, une première enveloppe avait été débloquée par (…)

IVG : pénurie de places à Marseille

Question écrite de Robert Bret et réponse du ministre de la santé :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque criant de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les hôpitaux et les cliniques de Marseille où 6000 IVG sont pratiquées chaque année.
Les médecins de la clinique Vert (…)

SNCM : Robert BRET interpelle Gilles de ROBIEN, Ministre de l’Equipement et des Transports

A l’issue de l’accord intervenu entre le STC et la direction de la SNCM, qui laisse plusieurs questions en suspens, Robert BRET a adressé un courrier à Mr Gilles de ROBIEN lui demandant quelles sont précisément les intentions du Gouvernement s’agissant de l’avenir de la SNCM. 
Monsieur le Ministre,
A l’issue de14 jours de conflit au sein de la Société Nationale Corse Méditerranée et de (…)

Subvention du Prix Gabriel Tarde :

Dans un courrier, Robert Bret demande au Garde des Sceaux de revenir sur sa décision de ne plus subventionner le prix français de criminologie Gabriel Tarde.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je viens d’être informé par Monsieur Pierre TOURNIER, Président de l’Association française de criminologie (AFC), de votre décision de ne plus subventionner le prix Gabriel Tarde en raison de contraintes (…)

CIADT et loi littoral

REACTION DE Robert BRET membre du groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral à l’issue du CIADT du 14 septembre 2004
Lors de la parution du rapport, en juillet dernier, rendu par le groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral de 1986, j’avais exprimé certaines réserves s’agissant d’une évolution (…)

Demande de commutation de peine : décision de rejet

Dans un courrier daté du 19 mars 2004, Robert Bret s’adresse à M. Perben dans ces termes :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de Monsieur Christian MARLETTA. Condamné, en 1985, à perpétuité sans période de sûreté pour le meurtre d’une fillette, il est actuellement incarcéré au centre de détention de Val de Reuil dans (…)

Loi littoral

REACTION de Robert BRET, membre du groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral
La loi littoral de 1986 est une bonne loi car elle a permis de protéger nos côtes face aux appétits des promoteurs immobiliers et de maîtriser les croissances démographique, touristique et économique. Il faut se rappeler que dans certains départements, comme celui (…)

Mobilisation contre les mesures de sanction prises à l’encontre d’un responsable syndical

Robert BRET écrit au Délégué Régional d’EDF pour lui faire part de son sentiment s’agissant des mesures disciplinaires prises à l’encontre de Denis LA SPESA responsable CGT du Centre EDf de Cannes
Monsieur le Délégué Régional,
M’associant à ceux qui se mobilisent, à juste titre, depuis plusieurs jours maintenant, responsables syndicaux, responsables associatifs et élus, contre les (…)

Election présidentielle en Tunisie

Au nom de Nicole BORVO et des sénateurs du groupe C.R.C., Robert BRET a reçu ce jour, en présence de José Cordon, membre du secteur « relations internationales » du Comité National du PCF, le professeur Mohamed-Ali HALOUANI, président du Conseil National du Mouvement Ettajdid et candidat à l’élection présidentielle en Tunisie, au nom de « l’Initiative démocratique », mouvement qui sera une (…)

Racisme et droits des migrants

Allocution de Robert Bret lors de la dixième édition du Meeting International Antiracisme organisé par l’ARCI à Pise du 17 au 24 juillet 2004.
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je suis particulièrement heureux d’assister à la 10ème édition du Meeting International Antiracisme organisé annuellement par l’ARCI et consacré ici au thème du : « Racisme et droits des migrants ».
C’est avec (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)