Florence

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences des restrictions budgétaires de l’OFIVAL (Office National Interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) pour les éleveurs ovins, notamment ceux de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il lui signale que pour 2003, en raison des restrictions budgétaires, l’OFIVAL a (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la fermeture au mois d’août du « Relais Enfants-Parents », association présente depuis 13 ans dans la Maison d’Arrêt des Baumettes à Marseille qui œuvre de façon efficace et dynamique à la demande des parents incarcérés pour que le lien avec leurs enfants ne soit pas rompu.
Il lui précise, outre le fait (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention -annoncée lors de la présentation d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique- de revenir sur les (…)

Allocution de Robert Bret à l’occasion du colloque organisé à Marseille par l’Université Euro méditerranéenne des Homosexualités sur le thème "L’Europe et la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie".
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers Ami(e)s,
Permettez-moi de centrer mon propos ici sur la question de la lutte contre l’homophobie qui me paraît essentielle (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse ministérielle :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur la loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dont les décrets et les arrêtés indispensables à son application ne sont - trois années après son entrée en vigueur - pas (…)

Dans un communiqué commun, Robert Bret et Nicole Borvo disent leur indignation après la confirmation en appel de la condamnation de six jeunes internautes tunisiens à de lourdes peines de prison.
Six jeunes internautes tunisiens viennent de se voir confirmer en appel de lourdes peines de prison, pour avoir navigué sur Internet. Nous sommes profondément choqués par ce jugement.
Déjà, nous (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation alarmante du secteur de la restauration des Monuments Historiques en raison du gel des crédits de paiement pourtant inscrits dans la loi de Finances 2004.
Alerté par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte (…)

Du 15 juin au 22 juin 2004, une soixantaine de parlementaires - répondant à l’appel lancé par un collectif d’associations - se sont rendus dans une trentaine d’établissements pénitentiaires pour juger des conséquences catastrophiques de la surpopulation carcérale sur les conditions de vie dans les prisons, au moment où le nombre de détenus en France atteint des records jamais inégalés depuis (…)

Suite à l’arrêt rendu le 30 juin dernier dans lequel la Cour d’appel de Paris se déclare favorable à l’extradition de Cesare Battisti, Robert Bret demande au Premier Ministre de respecter la position défendue en la matière par la France depuis 20 ans et de refuser, en conséquence, de signer le décret d’extradition de Cesare Battisti.
Monsieur le Premier Ministre,
Ainsi que vous le savez, (…)