Florence

Membre du Comité de vigilance parlementaire, je souhaite revenir sur la situation des enfants et des jeunes migrants scolarisés qui sont arrivés très tôt en France ou qui y sont nés, dans des familles contraintes à l’exil par la guerre, la répression ou tout simplement par la misère économique. Rien de les distingue des autres élèves, sinon la situation administrative de leurs parents et la (…)

Robert Bret attire l’attention de M. le Ministre Délégué à l’Industrie sur la nécessité de respecter des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit et ce dans des délais respectueux.
Il l’informe que si les droits des mineurs ont bien été garantis par le législateur et si les dotations de l’Etat ont été respectées, il n’en demeure pas moins que de graves dysfonctionnements (…)

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre,
Ainsi que je l’ai fait avec Monsieur Christophe GUILHOU, votre Conseiller pour les Proche et Moyen-Orient, rencontré le 31 mai dernier dans le cadre de la délégation d’élus communistes reçue afin de lui signifier nos sentiments et intentions sur la situation palestinienne, je tiens à vous faire part de (…)

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le danger que fait courir la décision de la Commission européenne relative à la double identification des caprins pour la chèvre du Rove (Bouches-du-Rhône). En effet, l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine, satisfaisant au règlement (CE) n° 21/2004 (…)

A l’attention du Président du CCAF MARSEILLE
Monsieur le Président,
Par la présente, je vous confirme que je ne pourrai pas participer au debriefing que vous organisez le 29 mai prochain, étant retenu par une initiative du forum social du 13ème Arr. qui se tiendra à la même heure.
Je profite de cette occasion pour vous faire connaître ma réflexion sur la proposition de loi de Didier (…)

A l’évidence, le Gouvernement reporte intentionnellement l’annonce de sa position sur ce dossier pour reculer d’autant l’entrée en vigueur de l’attribution de ces bonifications.

Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la situation financière des associations œuvrant en faveur de l’action sociale, notamment les Centres d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) et les Associations de prévention et de lutte contre le sida, la toxicomanie et la prostitution.
Il l’informe qu’au-delà des effets (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’incohérence fiscale concernant les dépenses liées aux produits et services funéraires.
En effet, pour l’heure, la France applique un taux de TVA à 19,6% alors que la plupart des Etats membres de l’Europe appliquent un taux réduit de TVA, voire, pour certains, exonèrent de TVA les (…)