Question écrite n° 17145 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 284
M. Michel Billout interroge Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la suite qui sera donnée par les Nations Unies au rapport sur l’opération militaire « Plomb durci » dans la Bande de Gaza fin 2008, dit « rapport Goldstone ». (…)
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer votre attention sur l’avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne.
Ce département dispose en effet de quatre centres de radiothérapie : deux relevant du secteur privé à but lucratif, un du secteur privé à but non lucratif et un du secteur public, situé au sein de l’hôpital de Lagny. Une restructuration de la radiothérapie en Ile-de-France (…)
Monsieur le Ministre,
Mon courrier en date du 9 février dernier sur l’avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne étant sans réponse à ce jour, je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur cette question sensible.
Depuis mon précédent courrier, j’ai rencontré deux membres du cabinet du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France. Ils m’ont confirmé la volonté (…)
lettre envoyée le 5 avril 2011 à Alain JUPPE Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la population kurde en Turquie.
Luttant depuis plusieurs décennies pour la reconnaissance et la protection de droits politiques, culturels et sociaux, des millions de Kurdes continuent à se heurter à un (…)
le 16 mars 2011, Michel Billout a écrit aux maires du département pour leur présenter la proposition de loi (téléchargeable en bas de page) dont il est co-signataire et qui sera discutée le 30 mars prochain au Senat. Celle-ci concerne la nécessité d’ "Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources (…)
Suite à la question orale posée au ministre de la santé par le sénateur Michel Billout, le mardi 11 janvier 2011, sur l’avenir des psychologues hospitaliers, des psychologues animateurs du site internet « psychologues en resistance.org » ont souhaité rencontrer le sénateur pour approfondir le sujet.
Mardi 1ermars, Michel Billout et son collègue Guy Fisher, vice président du Sénat et membre (…)
Question n° 16001 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 18/11/2010
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur (…)
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation humanitaire que connaît la Côte d’Ivoire.
L’incertitude quant aux résultats des élections présidentielles en novembre 2010 a plongé le pays dans une nouvelle crise politique. La France, par la voix du Président de la République, a demandé à l’Union européenne de soumettre la Côte d’Ivoire à un régime de sanctions (…)
Suite à la mission d’une délégation du groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, conduite par son Président, M. Michel Billout, le rapport sur la Hongrie vient de paraître. Il fait le point sur la situation hongroise, après le cycle électoral (législatives en avril et locales en octobre) et à la veille de la première Présidence Hongroise de l’Union Européenne (PHUE) au 1er janvier 2011. Il (…)
Madame la Présidente, mes chers collègues,
La situation actuelle en Biélorussie est effectivement très grave. Outre les fraudes massives qui ont été évoquées, les manifestations qui ont suivi la proclamation des résultats de l’élection présidentielle ont été sévèrement réprimées et des centaines d’opposants au régime, de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme injustement (…)
