Antoine Ronchin

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

En raison des menaces de guerre, Nicole Borvo, présidente du groupe CRC au Sénat, et Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, demandent à Jacques Chirac le report du Congrès du Parlement, prévu le 17 mars prochain. "Nos concitoyens, écrivent-ils au Président de la République, ne comprendraient pas que leurs parlementaires discutent du mandat d’arrêt européen et de la décentralisation -sujets dont, par ailleurs, nous sommes prêts à débattre avec nos propositions- alors qu’une escalade sans précédent dans la violation des règles et droits internationaux est engagée."

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
L’examen par l’Assemblée nationale de la présente proposition de loi visant à créer un chèque-emploi-associatif, dispositif calqué sur le chèque-emploi-service, a été l’occasion pour chaque formation politique de témoigner du rôle essentiel tenu par le milieu associatif pour tisser et dynamiser le lien (…)

Au terme d’un "non-débat", les sénateurs communistes, républicains et citoyens ont logiquement voté contre la réforme des modes de scrutins régional et européen. "Le gouvernement a donc utilisé la force pour faire adopter dans les plus brefs délais ce projet de loi, a résumé Nicole Borvo.
Il revêtait, en effet, une importance capitale à ses yeux : accélérer la bipolarisation, favoriser l’émergence de la dimension régionale au détriment de la dimension nationale pour l’organisation démocratique de notre pays."

"La généralisation des emplois précaires a pour effet de construire un sous-salariat , qui ne peut bénéficier des acquis sociaux", a dénoncé Michelle Demessine en posant une question d’actualité au gouvernement. Pour ce « sous-salariat », plus d’indemnités journalières en cas de maladie... Une situation, à entendre la réponse de Christian Jacob, ministre délégué à la famille, que le gouvernement va laisser perdurer.

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

par Josiane Mathon
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les chiffres du marché de l’emploi sont effrayants. Environ 2 500 000 (2 446 315) sans-emploi dont 27 263 de la Loire. Mon département atteint le même taux de chômage que le national, soit 9,2%. Mais l’inquiétude naît de la progression notée de 0,7% en un mois.
Inquiétude grandissante, car nous (…)

Les sénateurs CRC ont opposé la question préalable à l’examen du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins. "Nous proposons au Sénat, a expliqué Nicole Borvo, le rejet de ce texte, véritable déni de démocratie imposé sans débat par le gouvernement au mépris de la représentation populaire de l’Assemblée Nationale et au mépris des droits les plus élémentaires du parlement, celui d’amender."

Les sénateurs CRC et socialistes ont déposé, lors du débat sur la réforme des modes de scrutins régional et européen, une motion demandant l’organisation d’un référendum, défendue au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen par Robert Bret. Alors que le gouvernement et sa majorité refusent le débat, ils estiment au contraire que c’est au peuple de décider de l’avenir d’un projet qui remet gravement en cause le pluralisme démocratique. Sans surprise, cette motion a été rejetée par la majorité UMP du Sénat.

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le dépôt de cette motion référendaire par l’opposition sénatoriale n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos vœux. Débat que le gouvernement a refusé à l’Assemblée nationale et que la majorité sénatoriale limite singulièrement, en (…)