Antoine Ronchin

Alors que les personnels de l’Education Nationale manifestaient, Annie David est intervenue en séance publique pour témoigner du soutien des sénateurs CRC. "Nous partageons les craintes de ces personnels face à la décentralisation Raffarin, leur indignation face au budget insuffisant et à la suppression programmée des MISE", a notamment souligné la sénatrice de l’Isère.

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la proposition de loi autorisant le gouvernement à codifier et à simplifier le droit par ordonnances. "Qu’il y ait besoin de procéder à des codifications du droit ou de simplifier les relations de nos concitoyennes et de nos concitoyens avec l’administration et le fonctionnement de nos institutions, nul ne le conteste, a souligné Josiane Mathon-Poinat. Mais ce projet de loi touche à des secteurs essentiels de la vie du pays, comme l’emploi, la santé, les marchés publics… Ainsi, légiférer par ordonnances deviendrait un mode de gouvernement courant. Ce n’est ni l’esprit de notre Constitution, ni celui des lois d’habilitation votées depuis son adoption."

par Jean-Yves Autexier
Ma question porte sur les mesures que le gouvernement envisage de prendre pour faire face aux risques de déstabilisation des entreprises françaises des secteurs stratégiques. Le sujet est d’actualité, avec l’intervention américaine en Irak : Mme Rice et M. Powell ont fait état de sanctions possibles à l’encontre de la France.
Dès avant la guerre, nous avions (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur le projet de loi relatif à la violence routière. Ils estiment en effet que ce texte repose sur une conception uniquement répressive, la sanction étant érigée en vertu cardinale de la lutte contre l’insécurité routière, sans aborder les questions d’éducation et de pédagogie. Les élus CRC se sont néanmoins félicités du rejet par le Sénat du délit d’interruption involontaire de grossesse, une disposition introduite en première lecture par l’Assemblée Nationale.

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a attiré l’attention du gouvernement sur la situation de l’université Paris XII-Créteil, qui doit faire face comme d’autres établissements à de graves difficultés financières. "Depuis l’automne dernier, a rappelé la sénatrice du Val-de-Marne, l’inquiétude et le mécontentement de la communauté universitaire n’ont fait que s’amplifier. En effet, l’annonce et le vote d’un budget de l’enseignement supérieur en nette diminution par rapport à 2002 qui s’est vu de surcroît diminuer d’un montant supplémentaire de 2 millions d’euros à l’initiative de nos collègues de la majorité sénatoriale sans compter le gel de 234,41 millions d’Euros n’ont fait qu’aggraver la détérioration flagrante des conditions de fonctionnement des universités françaises."

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

Calendrier surchargé, session extraordinaire annoncée dès maintenant pour le mois de juillet, débats menés à la va-vite, droits de l’opposition parlementaire non respectés, votes conformes à répétition, urgence quasi systématique : Nicole Borvo est intervenue en Conférence des Présidents pour dénoncer "l’abaissement du rôle du Parlement auquel nous assistons". Le projet de loi relatif à la Corse illustre ce mépris du débat parlementaire. Le projet circule depuis plusieurs semaines sans que les députés et sénateurs, dans leur ensemble, n’en disposent. Et l’annonce du référendum a eu lieu avant même l’accord du parlement pour son organisation...

par Michelle Demessine, Muguette Jaquaint, Guy Fischer et Maxime Gremetz
Mesdames M. DEMESSINE, M. JACQUAINT, Messieurs G. FISCHER et M. GREMETZ réunis à l’Assemblée nationale à l’occasion d’une initiative des groupes parlementaires communistes sur la réforme des retraites ont exprimé leur désaccord sur l’arrêté pris en catimini, ce week-end, décrétant la baisse sensible du taux de (…)