Antoine Ronchin

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif aux "Entreprises de transport aérien et à la société Air France", examiné par le Sénat en première lecture. "Ce texte qui engage la privatisation pure et simple de la Société Nationale de Transport Aérien AIR France, a expliqué Odette Terrade, se traduit dans les faits par l’ abandon, aux intérêts privés, de l’un des fleurons de nos services publics français. Au regard des expériences passées et actuelles d’autres compagnies aériennes, il préfigure d’un avenir plus qu’incertain, pour des milliers de salariés, d’usagers et de riverains des aéroports français."

Reçus à l’ambassade des Etats-Unis à Paris, les parlementaires communistes se sont de nouveau élevés contre la possibilité d’une guerre en Irak. Dans une motion remise à l’ambassadeur, députés et sénateurs rappellent qu’ils sont "aux côtés de tous ceux qui se mobilisent contre la guerre en France, dans le monde entier et notamment aux Etats-Unis. Ils savent que le peuple américain aime la paix car il a eu l’expérience de conflits meurtriers. Nous constatons que le gouvernement des Etats-Unis veut cette guerre pour des objectifs stratégiques, politiques et énergétiques qui leur sont propres".

A l’occasion d’une question orale avec débat consacrée à la politique du sport, Annie David s’est élevée contre les projets gouvernementaux de marchandisation du sport professionnel et amateur. Illustration de cette politique : la dispariton du Fond National du Développement du Sport, remplacé par une fondation qui fera la part belle aux capitaux privés.

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président,
L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.
Les (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

Une lettre de Nicole Borvo au Premier ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Après l’intervention du secrétaire d’Etat américain, Monsieur Colin POWEL, qui n’a apporté aucune démonstration probante devant le conseil de sécurité de l’ONU, à quelques jours de la publication du rapport des inspecteurs missionnés sur place et face aux préparatifs de guerre engagés par les Etats-Unis, il (…)

Dans un communiqué de presse, Hélène Luc dénonce l’attitude scandaleuse du gouvernement dans la gestion du dossier Air Lib, tout en soulignant les responsabilités d’Antoine-Ernest SELLIERES. "Avec les salariés, les syndicats, écrit la sénatrice du Val-de-Marne, nous ne cessons de dire que la seule solution viable et durable passe par une solution bâtie avec le groupe public Air France, avec la création d’un pôle public de transport aérien autour d’un grand débat national. La solution est à la complémentarité des modes de transport et les coopérations nationales et internationales. Au lieu de cela, le gouvernement brusque le débat sur la privatisation d’Air France qui nous précipite dans l’ouverture d’une déréglementation plus poussée, grave de conséquences pour la sécurité et la perte d’un service public qui a fait ses preuves. Il faut arrêter immédiatement le processus de privatisation, c’est ce que les sénateurs communistes demanderont avec force le 12 février, date à laquelle est inscrit le débat sur la privatisation d’Air France."

Explication de vote de Robert Bret
Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, le présent projet de loi, qui avait été déposé par le gouvernement de la gauche, tend à créer dans notre code pénal une incrimination nouvelle relative à l’activité de mercenaire et à l’assortir de peines correctionnelles.
Cela découle d’un double constat que nous partageons. En premier lieu, (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.