Antoine Ronchin

Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe

par Thierry Foucaud
Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.
À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La (…)

Loi de programmation militaire

"Trop marqué par les priorités données aux engagements extérieurs, ne tirant pas suffisamment les conséquences de cette nouvelle donne que sont le terrorisme et les risques de l’unilatéralisme américain, ce projet de programmation ne fait pas l’usage souhaitable des moyens nouveaux dont disposera notre défense." Intervenant en séance publique, c’est ainsi que Jean-Yves Autexier a motivé le rejet par la groupe CRC de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Loi de programmation militaire (2)

par Josiane Mathon
Au moment où les préparatifs d’une nouvelle campagne guerrière s’intensifient dans le golfe arabo-persique, témoignant du danger de la domination militaire, nous devons dire, ce que la France veut faire pour la sécurité, la sienne et celle du monde.
Mme Luc vous dira l’opposition du groupe C.R.C. à cette loi qui place l’armée au service d’une conception (…)

Conduite sous l’influence de stupéfiants

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’insécurité routière est un véritable fléau national, nous le savons tous et nous voulons trouver les moyens pour lutter contre ce désastre qui fait environ 8000 morts chaque année sur nos routes. Nous en avons eu encore un exemple ce week-end : un policier, qui aidait un automobiliste sur le bord de (…)

Responsabilité civile médicale : deuxième lecture

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Sous la pression des sociétés d’assurance qui ont pris en otage les professionnels de la santé en transférant la charge financière de la réparation des dommages lourds causés par les infections nosocomiales vers la solidarité nationale, vous introduisez une nouvelle confusion dans la notion de (…)

L’archéologie préventive menacée

Dans un communiqué, Ivan Renar dénonce la remise en cause, par la majorité sénatoriale, du financement de l’archéologie préventive. La Loi du 17 janvier 2001, rappelle le sénateur du Nord, avait pourtant permis de donner une cohérence aux objectifs de préservation du patrimoine archéologique national et d’aménagement du territoire.

Révision de la loi de Modernisation sociale : motion

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Antoine Ronchin

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Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
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