Antoine Ronchin

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

PROPOSITION DE LOI
relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Hélène LUC, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je serai d’accord avec le rapporteur M. Fauchon pour dire que le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale ne présente « aucune contradiction fondamentale » avec celui adopté au Sénat ; et en conséquence, notre opposition exprimée en première lecture demeure.
Je déplore en revanche que notre (…)

Le 22 janvier 2003, le Sénat a approuvé la création d’un mandat d’arrêt européen. Favorables à une plus grande efficacité dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins prononcés contre ce texte, estimant qu’il a été voté dans la précipitation, et qu’il supprime, contre toute raison, le contrôle politique et intergouvernemental de l’extradition.

Dans un communiqué daté du 22 janvier 2003, Roland Muzeau s’élève contre « la décision brutale et sans concertation du gouvernement de mettre un terme aux contrats emplois-jeunes ». Une décision qui va, dans les prochains mois, renvoyer à l’ANPE quelque 300 000 salariés.
Le sénateur des Hauts-de-Seine estime par ailleurs que les nouveaux dispositifs d’emploi pour les jeunes voulu par le gouvernement ne remplaceront pas ces emplois et accordent de nouvelles exonérations de charges sociales au patronat. « Je m’oppose fermement à ce choix inacceptable et me tiens prêt à soutenir toutes actions pour la pérennisation des emplois-jeunes », conclut Roland Muzeau.

Si les sénateurs CRC ont approuvé le 21 janvier 2003 la création d’une « zone de protection écologique » au large des côtes françaises, ils considèrent que la lutte contre les pollueurs des mers souffre surtout d’un manque de volonté politique et de moyens. Les textes existent, a souligné Evelyne Didier : « Convention de Bruxelles en 1969, Convention créant le FIPOL en 1971, Convention de Marpol en 1973, Convention de Barcelone, Mémorandum de Paris, Convention des Nations-Unies en 1982, paquet Erika I et Erika II, pour n’en citer que quelques-uns. Certes, ils peuvent et doivent être complétés, améliorés et actualisés. Mais, faute de volonté, d’obstination qui devrait se traduire par des moyens au service d’un contrôle permanent et efficace, l’application de la règle ne se fera pas ou se fera mal. »

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement du 16 janvier 2003, Nicole Borvo a interpellé le Premier ministre à propos du dossier des retraites. D’autres choix que ceux défendus par le gouvernement (augmentation de la durée d’activité, recul de l’âge du départ en retraite, capitalisation) sont possibles, a expliqué la présidente du groupe CRC. Pour cela, un véritable débat national est indispensable, alors que le gouvernement opte pour un passage en force, comme à EDF-GDF. Même si dans sa réponse, le Premier ministre a fait, comme à son habitude, patte de velour...

Opposés à l’esprit et à la forme de la loi de programmation militaire, les sénateurs du groupe CRC ont défendu une question préalable sur ce sujet afin de demander le rejet de la loi par le Sénat. Ce texte, a rappelé Hélène Luc, s’inspire manifestement d’une vision américaine qui fait de la logique de guerre et de la force l’élément dominant et structurel d’une stratégie hégémonique qui n’apporte aucune solution véritable aux enjeux de notre période.

par Nicole Borvo
Par deux délibérations des 18 et 19 novembre 2002, le Conseil de Paris a créé une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires de la commune et du département de Paris. Ceux qui relèvent des emplois jeunes, des contrats emploi-solidarité et des contrats d’emploi consolidé, notamment, devraient en conséquence être représentés dans cette (…)