Antoine Ronchin

Au détour de la discussion du projet de loi de finances rectificative 2002, le Sénat, par un amendement d’un des sénateurs de l’UMP, M. OUDIN, ancien Trésorier du RPR, se prépare à procéder à l’abrogation pure et simple de la loi sur le contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, ou loi "Hue".
Une telle démarche ne peut manquer de surprendre alors qu’il ne se passe pas un jour sans (…)

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,
En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.
Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma première observation portera bien entendu sur les conditions mêmes d’organisation de ce débat budgétaire de fin d’année.
Adopté la semaine dernière après un premier report, le présent projet de loi de finances rectificative nous est soumis à peine deux jours francs après que la Commission des (…)

La suppression par la majorité sénatoriale de l’aide médicale offerte aux étrangers sans papier est, estime Thierry Foucaud, une modeste et assez pitoyable économie sur ce que l’on peut considérer pourtant comme une marque de l’attachement de notre pays à quelques valeurs universelles. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre une disposition contraire, estiment-ils, aux principes de solidarité de la République.

En s’adressant au premier ministre, Hélène Luc demande, au nom des sénateurs du groupe CRC, que le gouvernement fasse preuve de la plus grande fermeté pour empêcher le président BUSH d’imposer la guerre au monde, sous peine de conséquences catastrophiques pour l’humanité.

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au sujet de la question orale avec débat sur la réorganisation des couloirs aériens en ciel francilien, je voudrais vous faire observer, M. Larcher, que vous aviez déposé une question écrite antérieure dans laquelle vous vous interrogiez, en particulier, sur la mesure des impacts environnementaux (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Mes Chers-(ères) Collègues,
La proposition de résolution qui nous est soumise ici ambitionne de constituer une commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur les moyens de la prévenir. Elle se propose d’en mesurer l’ampleur et d’évaluer l’efficacité (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est tout à fait souhaitable qu’un grand débat parlementaire ait lieu sur la question de l’usage des produits psychoactifs.
En effet, l’usage et les modes de consommation de drogues ont bien évolué depuis la loi sur la toxicomanie du 31 décembre 1970, évolution constatée également au niveau des (…)

Une discussion bâclée, des questions sans réponse, le Parlement mis devant le fait accompli : Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à "l’organisation décentralisée de la République", Robert Bret a demandé le renvoi en commission du texte.