Antoine Ronchin

par le groupe CRC
Les sénateurs communistes ont déposé ce matin une proposition de loi instaurant une amnistie sociale.
La multiplication depuis des mois et tout particulièrement lors du récent mouvement social des atteintes aux droits et libertés syndicales est manifeste.
L’incarcération musclée de José BOVE à l’aube d’un dimanche, symbolise cette criminalisation croissante de l’action (…)

A l’occasion d’une question orale, Odette Terrade a souhaité inscrire l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans un développement durable et équitable, soucieux de la sécurité alimentaire, et surtout débarassé de la pression des multinationales de l’agroalimentaire. "Aujourd’hui, a précisé la sénatrice du Val-de-Marne, les enjeux marchands et politico-statégiques mondiaux autour de la production et donc la prolifération planétaire des OGM nous demandent de prendre toutes nos responsabilités pour légiférer non pas sous la pression de lobby financiers, mais avec le souci d’une garantie optimale de sûreté alimentaire pour l’ensemble des populations et le souci du respect de la biodiversité. Les OGM sont un véritable pactole pour une demi-douzaine de grands groupes obtenteurs de semences qui sont à l’agriculture ce que Vivendi Universal est à la Culture. L’introduction des semences génétiquement modifiées dépossèdent les paysans de la maîtrise accumulée par des siècles d’innovation et de recherche collectives issue d’héritage culturel et historique que sont les semences sélectionnées."

par Odette Terrade
Nous avions souligné quelques aspects positifs de ce texte en première lecture. Cela n’empêche pas d’émettre de nouvelles réserves face à un texte où prévaut le caractère fiscal et qui ne répond pas aux besoins essentiels de nos petites entreprises.
Les P.M.E. ont un rôle déterminant en termes d’emplois et d’aménagement du territoire ; leur disparition peut (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la réforme de la loi relative à l’archéologie préventive votée par la majorité UMP du Sénat. Cette réforme, estiment-ils, mène l’archéologie préventive sur la voie de la privatisation, alors que des structures publiques performantes et utiles venaient d’être mises en place. "Si l’on a admis que le patrimoine archéologique était une richesse collective, a rappelé Ivan Renar, il paraît normal que ce soit la collectivité par le biais d’un service public de l’Etat qui le gère, l’étudie et le diffuse. La loi du 17 janvier 2001, votée après 25 années de réflexion et d’âpres négociations dans le cadre d’une large consultation est considérée par les publics, les archéologues, les scientifiques et par un grand nombre d’aménageurs, comme une avancée majeure. Elle donnait enfin à l’Etat un outil permettant de gérer ce patrimoine : l’INRAP. Cet Etablissement Public récent est déjà unanimement reconnu par la communauté scientifique internationale comme étant le garant de la probité des recherches, plaçant ainsi la France à la pointe de la recherche archéologique dans le monde et suscite l’envie de la part des archéologues étrangers dont la discipline a déjà été soumise à l’ordre marchand."

par Jack Ralite
Dans un remarquable ouvrage « La Capitale des signes », Karlheinz Stierle s’arrête un instant sur le roman d’Aragon « Le Paysan de Paris » pour en retenir « Les Passages », où la ville « devient une école d’attention qui se tourne vers ce qui a toujours échappé au regard et qui y découvre la réalité et la surréalité les plus denses ».
Passages, passer, passé, passant, (…)

par Annie David
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
A la différence des épreuves sportives, vous étiez un brillant compétiteur, Monsieur le Ministre, votre prestation d’aujourd’hui ne nous apparaît pas comme pouvant soulever l’enthousiasme, ni même donner quelques espoirs à ceux, nombreux, qui croient aux vertus des Activités Physiques et Sportives. Vous, le (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo a salué "le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables". La présidente du groupe CRC a également demandé au gouvernement de ne pas transférer aux collectivités locales, comme il s’entête encore à le faire, les personnels TOS de l’Education Nationale, dont "la grande majorité est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique".

Un pas en avant, deux pas en arrière : telle est la devise du Sénat lorsqu’il décide de se réformer lui-même. La majorité sénatoriale UMP a en effet approuvé les conclusions de la commission des Lois sur deux textes qui visent notamment à réduire la durée du mandat sénatorial (de neuf à six ans), et a baisser l’âge des prétendants à la Haute assemblée (de trente-cinq à trente ans). Des avancées qui s’accompagnent malheureusement d’un net recul de la proportionnelle aux élections sénatoriales. "La réforme de juillet 2000 avait apportée une bouffée d’air frais dans notre hémicycle, a rappelé Robert Bret. En effet, l’instauration de ce mode de scrutin plus juste aux départements comprenant trois sénateurs a permis l’élection de plusieurs femmes. Il faut le dire et le répéter, c’est la proportionnelle qui permet de combattre les effets de la notabilisation en empêchant la réélection systématique de personnalités masculines, solidement établies parmi les grands électeurs. La proportionnelle garantit la parité, ce principe constitutionnel qui crée les conditions d’une meilleure représentation des femmes dans la vie politique." Selon les sénateurs CRC, l’adoption de ces réformes ne modifiera qu’à la marge le Sénat, et ne lui permettra pas de connaître un jour l’alternance...

Intervention générale de Robert Bret à propos des conclusions de la commission des lois sur deux propositions de loi portant réforme de la durée du mandat sénatorial, de l’élection des sénateurs et de la composition du Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Certains diront enfin ! Enfin, le Sénat, sa majorité, accepte l’idée d’une réforme. Depuis de (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur la nouvelle loi sur la chasse, estimant qu’il n’était pas besoin de réviser la loi Voynet, sauf à vouloir chasser les voix CPNT... "Le texte, a déploré Gérard Le Cam, ignore les usages non-appropriatifs de la nature, le lien entre chasse et environnement, et il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations, notamment en refusant le principe « un chasseur, une voix »".