Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le chômage, le pouvoir d’achat restent la priorité économique et sociale des français comme vous l’a violemment rappelé, le résultat du référendum. A de multiples reprises, dans les urnes à l’occasion des élections cantonales et régionales, dans la rue le 10 mars dernier lors de la forte mobilisation en faveur des salaires, (…)

Au gré de l’actualité, exploitée de façon indécente, le Gouvernement et sa majorité sont en train de transformer le code pénal en un véritable opuscule sécuritaire.
Alors que la plupart des professionnels judiciaires, pénitentiaires ou encore médicaux, ont fait l’expérience qu’une sortie progressive de prison et l’accompagnement des détenus sont de nature à prévenir la récidive, le (…)

EXPOSE DES MOTIFS
L’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 stipule que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le caractère positif de la présence française outre mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires, la place éminente à laquelle ils ont droit. »
Cet article 4 (…)

Ce débat d’orientation budgétaire doit sa raison d’être à l’article 48 de la loi organique sur les lois de finances : « En vue de l’examen et du vote de la loi de finances de l’année suivante par le Parlement, le gouvernement présente au cours du dernier trimestre de la session ordinaire, un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques ». Or, (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
"La France vit au dessus de ses moyens", c’est ainsi que vous avez résumé, Monsieur le Ministre, la situation économique que nous connaissons et qui se traduit notamment par une aggravation du déficit budgétaire, une croissance en panne, un alourdissement de la dette publique et la persistance d’un taux de chômage (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. Le Premier Ministre met au cœur de sa politique la famille et dans le même temps, il organise le désengagement de l’Etat de la solidarité familiale. Les négociations entre la Caisse nationale des allocations familiales et les (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
1985, 1994, 2005 : le droit des procédures collectives en France est revisité en moyenne tous les 10 ans et force est de constater que les réformes ainsi proposées interviennent le plus souvent à l’occasion des périodes basses des cycles économiques. De fait, il n’est donc pas étonnant d’assister à une nouvelle réforme (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
De l’emploi, de l’apprentissage, du logement, telles sont les problématiques abordées par le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Ce texte, déjà central pour le gouvernement Raffarin confronté à la persistance d’un chômage de masse (…)

Il y a quelques jours, M. Breton, se proposant de « dire la vérité aux Français », déclarait que l’impôt sur le revenu, loin de financer l’école ou les hôpitaux, ne servait plus qu’à payer les intérêts de la dette : cette charge pourrait franchir la barre des 50 milliards d’euros, juste un peu moins que l’impôt sur le revenu ! C’était prévisible, nous nous opposons avec constance à cette (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
Notre ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi particulier, mêlant des sujets sans lien véritable entre eux. Ce type de texte visant à adapter en droit français des dispositions européennes est toujours ambigu. Présenté comme d’importance technique plutôt que politique, il ne peut cependant être réellement neutre (…)