Antoine Ronchin

par Michelle Demessine
Monsieur le ministre, Monsieur le président, Mes chers collègues,
Le 29 mai dernier nos concitoyens ont exprimé un NON ferme et majoritaire à une Europe ultralibérale et anti sociale. Le cri du peuple doit être entendu et respecté. Après les manifestations de l’été 2003 et du 10 mars dernier, après le double camouflet électoral du printemps 2004, avec un (…)

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)

Par un vote massif en faveur du rejet du traité de constitution européenne, le peuple français a exprimé clairement son refus des politiques européennes ultralibérales, appliquées avec zèle par le gouvernement.
Au regard de cette exigence, les sénateurs du groupe CRC ont manifesté leur souhait que l’ordre du jour de la haute assemblée prenne en compte le message des urnes. Dans ce sens, ils (…)

par Guy Fischer
- Intervention de Guy Fischer à l’occasion du débat suivant le discours de politique générale de Dominique de Villepin au Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Au-delà des mots, au-delà des formules, vos propositions concrètes, M. le Premier Ministre, relèvent effectivement d’une impulsion, mais d’une impulsion libérale. Le (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
- Intervention de la présidente du groupe CRC à l’occasion du débat suivant le discours de politique générale de Dominique de Villepin au Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le 29 mai, notre peuple, à une large majorité, a dit non au projet de traité constitutionnel européen qui lui était soumis. Il l’a fait au (…)

Monsieur Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, souhaite attirer l’attention de monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur les conséquences de la loi réformant le régime des retraites du 22 août 2003 concernant les retraités de la fonction publique.
En effet, la revalorisation des pensions au 1er janvier 2005 ne respecte pas la loi réformant le régime (…)

par Roland Muzeau
Nouvelles disciplines olympiques, telles sont les impressions que laisse la déclaration de politique générale du Premier Ministre. Plus haut, les exonérations de cotisations sociales et fiscales, les crédits d’impôts aux entreprises...
Plus loin, la destruction de la protection du travail, les dérogations au droit commun via un nouveau type de contrat à durée déterminée (…)

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, et tout particulièrement les dispositions relatives à « la tranquillité et à la sécurité publiques » qui, en réalité, ne font que pénaliser la misère, connaissent un échec, après avoir été controversées et critiquées lors de l’examen du projet de loi par le Parlement.
Deux ans après l’adoption (…)

par le groupe CRC
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi du 9 mars 2004 relative à l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité connaît depuis son adoption des revers, après avoir été l’objet de nombreuses critiques lors de son examen par le Parlement. En effet, la plupart de ses dispositions ont considérablement favorisé le pouvoir exécutif par rapport au pouvoir (…)

par Annie David
Je me félicite de la décision du gouvernement de suspendre l’application de la loi « Fillon » et de reprendre le dialogue avec l’ensemble de la communauté éducative, décision prise sous la pression d’une mobilisation considérable et de la victoire du « non » au référendum,
Ainsi, seules certaines mesures, qui n’étaient du ressort ni du législatif ni du réglementaire, telle (…)