Antoine Ronchin

Monsieur le Président Jacques Chirac,
Dans votre allocution du 14 juillet 2005, lorsque les questions européennes ont été abordées, vous avez déclaré qu’il fallait « faire attention qu’à l’occasion de l’incertitude créée, on ne voie pas ressortir des tentatives qui nous inquiéteraient ».
A ce titre, vous faisiez directement allusion à la proposition de directive 2003/88/CE concernant (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école qui vise à interdire aux Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) d’exercer leur mission dans un établissement situé dans leur commune de résidence est en totale incohérence avec le mode de désignation et les conditions d’exercice de leur fonction.
Dissocier le lieu (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre délégué à l’Emploi
Monsieur le Ministre, J’ai reçu ce jour, avec mon collègue Robert BRET, une délégation syndicale des salariés de l’usine Nestlé Saint-Menet à Marseille. Vous vous étiez engagé à les recevoir, ce que nous a confirmé Madame Vautrin, Ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, interrogée ce matin en séance par mon collègue (…)

Le ministre de l’Intérieur a clairement fait le choix des quotas, même s’il s’en défend. Son mot d’ordre : choisir les immigrés en fonction de leur utilité pour le patronat.
Parmi les objectifs fixés par le ministre de l’Intérieur figurent un contrôle accru des entrées et sorties du territoire, un frein au regroupement familial, un système de points pour sélectionner les étudiants étrangers (…)

C’est une nouvelle fois par une procédure accélérée de débat, évacuant toute réelle discussion parlementaire que la majorité a encore précarisé les conditions de travail des salariés dans le secteur des transports. Tel est l’objet de la loi ratifiant l’ordonnance du 12 novembre 2004, votée hier ,11 juillet, par la droite parlementaire.
En effet, le gouvernement a fait le choix de légiférer (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Nous venons d’apprendre par une déclaration du président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, M. ALLOYEN, qu’une nouvelle fois, le Premier Ministre donnait satisfaction à l’aile la plus libérale de sa majorité en annonçant une réforme de l’ISF d’ici la fin de (…)

Monsieur le Président, Jacques Chirac
Je vous demande solennellement de manifester une volonté d’apaisement à l’occasion du 14 juillet, en prenant en compte l’émotion suscitée par les condamnations des lycéens et des personnels éducatifs, mobilisés au printemps dernier, contre le projet de loi d’orientation sur l’avenir de l‘école.
A ce jour, une dizaine de lycéens, mineurs et majeurs, ont (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui a pour objectif de mettre fin à l’incertitude juridique entourant depuis l’an dernier les projets d’aménagement engagés par les sociétés d’économie mixte dans le cadre de conventions publiques d’aménagement.
En effet, en l’état actuel du droit, ces conventions passées pour (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

Parce qu’ils ne veulent pas cautionner un déni de démocratie, les sénateurs du groupe CRC ont quitté l’hémicycle et refusé de participer à la discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi. Après avoir cependant dit tout le mal qu’ils pensaient du fond et de la forme de la politique gouvernementale. « Le groupe communiste républicain et citoyen, a souligné Roland Muzeau, a toujours mené un combat actif, rude, contre les projets de loi conservateurs, et affiche toujours, comme aujourd’hui encore, une présence forte, reconnue dans l’hémicycle, a décidé de ne pas déposer d’amendements sur un texte qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement, et en toute logique, a pris la décision de se retirer des débats. Nous vous laissons donc continuer sans nous cette discussion vaine et dont l’objet essentiel est de retirer au Parlement sa compétence, pour mieux enfoncer le clou libéral. »