Antoine Ronchin

Réunis lors de leurs journées d’étude à Saint-Amand-les-Eaux, dans le Nord, les parlementaires communistes ont tenu à exprimer leur soutien aux salariés de la S.N.C.M. « Le gouvernement, expliquent-ils dans un communiqué, veut privatiser la S.N.C.M. pour jeter en pâture le service public au plus grand profit de quelques grands groupes financiers. Ce choix dogmatique est injustifié. C’est un hold-up d’état sur le service public. Le gouvernement doit faire marche arrière et enfin écouter les navigants et sédentaire de la S.N.C.M. qui ont formulé des propositions concrètes pour un véritable développement de la S.N.C.M. dans le cadre du service public de continuité territoriale. »

Au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, je m’indigne des propos tenus par Pascal Clément, qui propose au Parlement d’adopter une disposition pénale plus sévère à caractère rétroactif, tout en reconnaissant son inconstitutionnalité. Le Garde des Sceaux, en exigeant des parlementaires qu’ils ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel sur la future loi relative à la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école qui vise à interdire aux Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) d’exercer leur mission dans un établissement situé dans leur commune de résidence est en totale incohérence avec le mode de désignation et les conditions d’exercice de leur fonction.
Dissocier le lieu (…)

Alors que l’audit sur l’état du réseau national ferré, remis le 7 septembre à la direction de RFF et la SNCF, dénonce la vétusté des infrastructures ferroviaires, le gouvernement prépare un projet de loi dit « sécurité et développement des transports ».
Sous cet intitulé prometteur, on aurait pu croire que l’Etat s’engage enfin aux investissements nécessaires pour la remise à niveau du (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école qui vise à interdire aux Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (DDEN) d’exercer leur mission dans un établissement situé dans leur commune de résidence est en totale incohérence avec le mode de désignation et les conditions d’exercice de leur fonction.
Dissocier le lieu (…)

Les cinq sénateurs communistes membres de la commission des Affaires économiques du Sénat ont écrit au président de la commission pour lui demander d’initier un débat au Parlement à propos de l’avenir d’EDF, alors que se dessine l’ouverture du capital de l’entreprise publique. Le groupe CRC propose notamment "la création d’un grand service de l’énergie au niveau européen fondé non sur la concurrence qui permet l’enrichissement de quelques uns et une augmentation des tarifs pour tous, mais sur la mutualisation par des coopérations de services publics, seuls capables de réaliser les investissements nécessaires pour répondre aux besoins énergétiques du XXIème siècle".

Eliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, s’est félicitée de la décision du tribunal de grande instance de Bobigny de libérer Guy Effeye, ce jeune lycéen camerounais qui avait failli être expulsé du territoire dimanche dernier et était jugé, en comparution immédiate, pour refus d’embarquer.

La baisse de l’impôt sur le revenu, annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget, s’inscrit dans la logique des choix budgétaires menée par les gouvernements de droite successifs depuis maintenant trois ans et demi. En cassant la progressivité de l’impôt sur le revenu et en plafonnant le montant des impôts directs, le gouvernement favorise les foyers les plus (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 ; la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de (…)

Pour la deuxième fois en trois ans le site Hewlett-Pakard des Ulis est durement touché par un projet de restructuration qui prévoit en France, une réduction de 25% des effectifs. Une partie importante des mille emplois du site essonnien est menacée et pourrait disparaître dans les mois à venir.
Après Lu, Facom, Thales, le département de l’Essonne est, une nouvelle fois, sous le coup d’un (…)