Antoine Ronchin

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Je n’ai pas pu participer physiquement aux travaux menés ici pour l’examen de la loi d’orientation agricole, mais j’ai suivi les discussions auxquelles il a donné lieu en ce qui concerne les massifs, même si la place qui leur est accordée demeure trop limitée.
Si les montagnes font rêver la plupart des amateurs de plein air et recèlent une diversité biologique et écologique essentielle, (…)

L’article 11 bis de la loi d’orientation agricole pose le principe de l’interdiction de la commercialisation et de la distribution des sacs ou emballages en plastique non biodégradables à partir du 1er janvier 2010. Il soulève les questions de la définition de la notion de biodégradabilié, et de l’objet et du champ d’application de l’interdiction.
L’emploi de cabas réutilisables serait (…)

Les prix doivent correspondre au coût de revient et au prix du travail. Or, les prix des produits agricoles sont complètement déconnectés de la réalité si bien que dans les secteurs les plus fragiles, la main- d’œuvre est sous-payée.
Ainsi en est-il pour les travailleurs agricoles étrangers saisonniers plus communément appelés « saisonniers sous contrats O.M.I. ». Employés massivement (…)

Tout le monde en parle, personne ne le fait : les élus du groupe CRC ont donc décidé de déposer à nouveau une proposition de loi permettant le vote de tous les étrangers (pas seulement communautaires) aux élections municipales. Les sénateurs communistes ont depuis de nombreuses années, par voie d’amendement ou par voie d’une proposition de loi dès 1990, proposé d’instaurer ce droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. "Nous estimons, indiquent-ils, que la société française a la possibilité, aujourd’hui, de franchir ce pas important pour approfondir la démocratie et permettre au plus grand nombre d’accéder à la citoyenneté".

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a débouché sur une politique de l’immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers présents sur le territoire français. L’orientation répressive de la loi est accentuée par les déclarations successives du (…)

Alors que des affrontements entre jeunes et forces de police se poursuivent, les parlementaires communistes demandent à être reçus de toute urgence par Dominique de Villepin. "Anathèmes et démonstration de force policière, écrivent Nicole Borvo Cohen-Seat et Alain Bocquet, ne nous paraissent pas contribuer à donner lisibilité à une politique de l’Etat efficace. Les réponses sont nécessairement d’ampleur et diversifiées, touchant l’emploi, l’habitat, l’éducation ou maillage des territoires par des adultes expérimentés, la vie associative, la police de proximité, la solidarité....
Nous pensons que les points de vue doivent être confrontés et nous tenons, Monsieur le Premier Ministre, à vous faire part de nos préoccupations et de nos propositions, souvent forgées par l’expérience."

En s’adressant au Premier ministre, lors d’une question d’actualité au gouvernement, Eliane Assassi a souligné que les parlementaires communistes souhaitaient que « toute la lumière soit faite et que justice soit rendue », et demandaient pour cela la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du drame qui a coûté la vie à deux jeunes habitants de Clichy-Sous-Bois. « Quand l’exclusion et l’insécurité sociale s’accentuent, a aussi expliqué la sénatrice de Seine-Saint-Denis, quand l’école de la République n’a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L’Etat doit consentir un effort sans précédent, particulièrement pour ces banlieues que les pouvoirs publics font mine de découvrir alors qu’ils en ont été les promoteurs il y a près de 40 ans ».

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui en France, le mariage consacre l’union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le Code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’énergie, c’est aujourd’hui le secteur agricole que le Gouvernement entend livrer aux effets dévastateurs de la déréglementation. Et il entend le faire selon les procédures que sont l’urgence et le recours aux ordonnances.
Ne nous y trompons pas : la procédure législative ne constitue pas une question de forme ; bien au (…)