Antoine Ronchin

Loi d’orientation agricole

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du projet de loi d’orientation agricole, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 octobre dernier. Le groupe CRC s’oppose à ce projet, estimant qu’il prépare « la libéralisation » de l’agriculture française. Comme l’a indiqué Gérard Le Cam, « ce texte s’inscrit totalement, d’une part, dans la logique de l’OMC qui préconise des prix agricoles mondiaux extrêmement bas, ne permettant pas aux agriculteurs français de survivre ; il laisse penser qu’en augmentant la compétitivité et la productivité, il serait possible de se rapprocher de cette aberration économique qu’est le prix mondial. D’autre part, il s’inscrit dans la baisse des prix agricoles, la réduction et la renationalisation des aides. Le 29 mai dernier, 70 % des agriculteurs ont su dire NON à ces orientations que nous nous apprêtons à examiner. L’amnésie et la cécité des promoteurs de ce texte pourraient conduire à de nouvelles déceptions, mais la ligne de conduite du gouvernement, n’est-elle pas de dire : libéralisons, libéralisons, il en restera toujours quelque chose ! »

Drame de Clichy-sous-Bois : le Gouvernement doit écouter et entendre les colères et les désespoirs et non les réprimer

Depuis jeudi dernier, des villes de la Seine Saint-Denis sont le théâtre d’affrontements entre jeunes et forces de police.
Ces affrontements font suite à la mort insupportable de deux jeunes à Clichy-sous-Bois et aux faits survenus dans une Mosquée située dans cette même commune.
Eliane ASSASSI, s’associe à la peine des familles endeuillées mais condamne avec fermeté tous ceux qui (…)

Loi d’orientation agricole : filière canne à sucre de La Réunion

Lors de la discussion du projet de loi d’orientation agricole à l’Assemblée nationale, Mme Bello, ma collègue de la Réunion, a fait voter un amendement supprimant le système du colonat. Ce régime, hérité du Moyen-Âge, étendu chez nous pendant la période coloniale, perdure encore, bien que de nombreux parlementaires en demandent, depuis des décennies, la suppression. Il y a 60 ans déjà, les (…)

Délégués départementaux de l’éducation nationale

Je me félicite de l’examen de cette proposition de loi. Notre groupe a joué son rôle dans cette initiative parlementaire, en particulier Mme David qui, saisie par les représentants des D.D.E.N., a déposé une proposition de loi dès le mois de juillet, afin que l’exil absurde des D.D.E.N. ne provoque pas leur déshérence.
L’article 40 de la loi Fillon faisait fi de l’histoire des D.D.E.N., (…)

Débat sur les prélèvements obligatoires

Loin d’être macroéconomique, le débat sur les prélèvements obligatoires est d’abord une question de société.
L’égalité est une valeur de la République, mais le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale détruisant tout ce qui protégeait les plus fragiles.
Rappelons quelques lignes de force. La contribution fiscale des entreprises est allégée avec la suppression (…)

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine

Les élus du groupe CRC ont rejeté la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’immigration clandestine, approuvée par la majorité UMP du Sénat. La ficelle est un peu grosse : il s’agit de replacer ce thème au centre du débat politique, comme l’a souligné Eliane Assassi : « Le but à peine caché est de placer au cœur de la campagne pour la présidentielle de 2007 le thème de l’immigration, comme l’insécurité avait été le thème principal de la présidentielle de 2002, afin notamment de flatter l’électorat de l’extrême droite et récupérer ainsi quelques voix. »

Position de l’Union européenne dans la négociation au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce avant la conférence de Hong Kong

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
L’enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il s’agit de relancer les négociations du vaste programme de Doha, lequel prévoit la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux.
En effet, à l’occasion de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, un accord (…)

Récidive des infractions pénales

« Nous devons tout faire pour lutter contre la récidive ». Oui, mais comment, et avec quels moyens ? Le texte a déjà une histoire, et elle n’est pas flatteuse pour la représentation nationale. Elle est jalonnée d’annonces médiatiques : peines automatiques, puis rétroactivité des peines, autant d’entorses à notre loi pénale, autant d’annonces destinées à tester les professionnels de la justice (…)

Récidive des infractions pénales : motion d’irrecevabilité

Le problème de la récidive n’est pas anodin. Synonyme d’échec, il ne doit pas être traité dans la précipitation, accompagnée d’un remue-ménage médiatique. Pourtant, la première comme la deuxième lecture de ce texte se fait sous le feu des projecteurs, suite à des faits divers tragiques. Le gouvernement veut apporter une réponse immédiate au problème de la récidive. La solution proposée serait (…)

Rapport sénatorial sur l’amiante : pourquoi les élus communistes se sont abstenus

Les élus du groupe CRC ont finalement choisi de s’abstenir sur les conclusions du rapport de la mission d’information sénatoriale sur le drame de l’amiante, une mission d’ailleurs constituée à leur initiative. Comme l’expliquent Michelle Demessine et Roland Muzeau, tous deux membres de la mission, et malgré la qualité du travail mené, celui-ci "ne tire pas toutes les conséquences de la responsabilité première des employeurs et de l’Etat". " L’affaire de l’amiante, estiment-ils, nous enseigne de ne plus accepter de laisser les intérêts économiques prendre le pas sur la logique de santé publique."

Antoine Ronchin

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