Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez souhaité, Monsieur le Président de la Commission des Finances, que ce débat sur la loi de règlement de la loi de finances pour 2004 soit l’occasion d’anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en œuvre de la LOLF.
Je suis, pour ma part, ainsi que les membres du Groupe Communiste (…)

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

Les élus du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de deux projets de loi qui instituent le report des élections sénatoriales, municipales et cantonales. Ils ont dénoncé la prolongation d’un an du mandat sénatorial votée par la majorité UMP et souligné que l’embouteillage électoral prévu pour 2007 résultait avant tout de la présidentialisation des institutions. "Lors de l’instauration du quinquennat, a expliqué Nicole Borvo, et de l’inversion du calendrier électoral subordonnant le scrutin législatif au scrutin présidentiel nous avions dénoncé une volonté de bipolariser la vie politique entre deux partis dominants et d’accentuer une présidentialisation du régime de la 5ème République."

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité aujourd’hui toujours croissante.
Ainsi, 650 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France. Il s’agit pour l’essentiel de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Dans ces secteurs économiques, le (…)

M. Dominique de VILLEPIN Premier Ministre Matignon 57, Rue de Varenne 75700 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur d’évoquer auprès de vous, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, la situation des salariés de l’entreprise Nestlé France.
Il y a plus d’un an la direction de Nestlé décidait de délocaliser d’importantes productions hors de France et de (…)

A l’occasion de la première séance des questions d’actualité, Robert Hue a vivement interpellé le gouvernement à propos de sa politique de l’emploi. « Notre peuple n’en peut plus de ces vagues de licenciements successives engagées trop souvent pour satisfaire les actionnaires dont le seul souci est l’augmentation de leur dividende et les profits vertigineux de "patrons-voyous", a souligné le sénateur du Val-d’Oise. Notre peuple en a assez de la fuite en avant des privatisations comme la SNCM, alors que le service public est la garantie d’une continuité territoriale essentielle à l’unité nationale comme le démontrent les salariés de la SNCM, que nous soutenons. »

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. Ces textes témoignent du parcours réalisé dans la construction d’un code du tourisme autonome à la hauteur des enjeux sociaux et économiques de ce secteur d’activité. En (…)

Si l’été a été marqué par des catastrophes, naturelles ou pas, qui ont mis en lumière les profondes inégalités de nos sociétés dites riches, la rentrée parlementaire se caractérise par un fort mécontentement social, un véritable ras-le-bol qui s’est exprimé hier dans la rue. Rarement journée de grève des salariés du public et du privé ne fut si largement soutenue par la population. Nos (…)

A l’attention des sénateurs membres de la commission d’enquête sur les prisons en 2000 Paris
Madame, Monsieur,
Les parlementaires ont eu l’occasion, il y a cinq déjà dans le cadre de commissions d’enquête à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer vivement l’état déplorable des prisons françaises. Surpopulation carcérale, augmentation du nombre des détenus âgés et (…)

Parmi les nombreux manifestants qui défilent aujourd’hui pour l’emploi et le pouvoir d’achat, les retraités ne seront pas en reste : toutes leurs unions syndicales appellent à la manifestation. Comment s’en étonner, sachant que leur pouvoir d’achat a reculé de 20 % en dix ans ? Or, ce gouvernement ne fait qu’accentuer leurs difficultés.
La loi sur les retraites fait perdre 0,5 % de pouvoir (…)