Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi sur l’adoption que nous examinons aujourd’hui entend donner un cadre à une procédure longue et complexe, qui concerne 25 000 familles en France actuellement en attente d’un enfant.
Dans l’adoption, il y a l’enfant et les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas avoir d’enfants ou, en ayant (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je souhaite profiter de la présence du Garde des Sceaux et intervenir pour faire un rappel au règlement dans le cadre de l’article 36 du règlement concernant les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier souhaite en effet, je cite, « faire payer la faute » d’un juge.
Ces propos sont intolérables : le (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC déplorent l’ouverture du capital de GDF. "Loin de permettre la reconnaissance du droit à la fourniture d’énergie comme un droit fondamental, cette nouvelle opération de privatisation s’accompagne d’une augmentation draconienne des tarifs, soulignent-ils. Les règles de gestion de l’entreprise seront complètement modifiées au détriment de la sécurité des réseaux et des personnes, au détriment des usagers et au détriment des personnels."

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà à nouveau réunis, pour nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relatif à l’énergie.
Nous avons souligné tout au long des débats l’importance des enjeux énergétiques en terme d’indépendance, de développement économique et de cohésions sociale. Or, le (…)

Déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La loi du 9 mars 2004 a instauré la nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité afin d’éviter de recourir à la procédure de jugement de droit commun. L’objectif du gouvernement était (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je considère que l’exception d’irrecevabilité se justifiait complètement !
Mais j’en viens à cette motion tendant à opposer la question préalable. Le champ d’application de la justice correctionnelle « classique », notamment sous sa forme collégiale, est en rétrécissement continu. Dans le cadre du plaider coupable - il (…)

par Nicole Borvo Cohen-seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Quelle mauvaise surprise ! Au moment même où le gouvernement s’efforçait de convaincre que l’emploi est sa priorité, les 1500 salariés de la Samaritaine apprenaient par la presse que leur patron, le groupe LVMH, leader mondial de l’industrie du luxe, une des premières entreprises du CAC (…)

Préalablement à tout débat, je souhaiterais remercier nos collègues Biwer et Bricq qui, dans leurs propositions de loi, se sont attachés à faire évoluer un dossier qui touche nombre de nos concitoyens. La première proposition de loi concerne la définition des critères de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles, et la seconde vise à encadrer la procédure de la reconnaissance de (…)

par Robert Bret
Pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d’avoir le dernier mot.
Invité à se prononcer sur la ratification du traité constitutionnel européen, le peuple s’est littéralement emparé de ce texte, dans un contexte passionné et parfois hostile.
Malgré la dictature du oui que tentaient d’imposer les médias - relayés d’ailleurs par (…)

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)