Antoine Ronchin

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. D’emblée, en s’adressant à Nicolas Sarkozy, Éliane Assassi a rappelé l’opposition résolue du groupe CRC à l’encontre de sa politique sécuritaire : " Le titre de votre projet de loi est un mensonge. Il s’agit en réalité d’un texte relatif à « diverses dispositions d’ordre sécuritaire » qui modifient dans un sens toujours plus répressif des lois et des codes dans des domaines très variés. Car c’est bien de répression, d’enfermement et d’exclusion - sans aucune réflexion de fond ni traitement social des causes de la délinquance - dont il est question ici."

Mon rappel au règlement concerne la situation inhumaine et indigne d’un pays comme la France dans laquelle l’évacuation brutale du squat de Cachan a plongé ces familles. On a pu voir lors de cette expulsion des scènes d’une violence inouie : un bébé de 2 ans passé d’un CRS à l’autre par dessus un fil barbelé, des femmes avec des bébés dans les bras poussées par les CRS. Cela a suscité une (…)

Robert Bret est intervenu au nom du groupe CRC lors d’un débat, sans vote, portant sur la situation au Proche-Orient. Le sénateur des Bouches-du-Rhône a vivement condamné l’intervention militaire israélienne au Liban.
" Après trente-quatre jours de bombardements continus, a-t-il rappelé, il faut déplorer plus d’un millier de morts civils au Liban, dont un tiers d’enfants. On dénombre 4 000 blessés et environ un million de réfugiés, soit un quart de la population libanaise. Des centaines de milliers de Libanais sont sans-abri ; 130 000 logements ont été endommagés, dont 15 000 ont été totalement détruits de même que 80 ponts et 94 routes. Les responsables du programme des Nation unies pour le développement ont évalué à au moins 15 milliards de dollars, soit 11,7 milliards d’euros, l’ensemble des pertes économiques pour le Liban." Pour quel résultat ? L’usage de la force a fait encore une fois la démonstration de son inutilité. "La mise en œuvre d’un nouveau processus de règlement politique pour toute la région est donc urgente, sur le fondement du droit international et des résolutions des Nations unies, garantissant notamment la création d’un État palestinien dans les frontières de 1967, une pleine souveraineté du Liban, et un État de droit démocratique où les pouvoirs publics sont les seuls à disposer de la force armée. Il y va aussi de l’intérêt d’Israël, pour sa propre sécurité et pour répondre à l’aspiration de son peuple à vivre en paix avec ses voisins."

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Le 18 août dernier, de graves évènements se sont déroulés à Abidjan.
Un navire russe, le « Probo Koala » battant pavillon panaméen, affrété par une société immatriculée en Espagne, jette l’ancre au Port autonome d’Abidjan. Il a fallu près de deux jours pour que le « Probo Koala » se débarrasse de ses (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’indignent de la nomination de M. Laurent Le MESLE, Directeur du cabinet du Ministre de la Justice, au poste de procureur général de la République.
A l’heure où l’on évoque la nécessité d’une grande réforme de la justice, cette décision confirme la volonté du gouvernement de bloquer toute avancée vers une justice plus indépendante du (…)

Je commencerai mon propos par une remarque.
Les amendements adoptés proviennent, pour l’essentiel, de la commission et du Gouvernement. S’il est vrai que le débat s’est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l’avons souligné d’emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu’un très petit nombre d’amendements déposés par les sénateurs, (…)

Les articles 22 et 26 traitent de l’assainissement non collectif. L’article 22 modifie le code de la santé publique et l’article 26 est relatif au code général des collectivités territoriales.
Au préalable, j’indiquerai que j’ai travaillé avec le syndicat départemental autonome de Meurthe- et- Moselle, qui représente quatre cents communes et dont le président, je le précise, ne partage pas (…)

Premier texte de la rentrée parlementaire à être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’eau suscite de nombreuses critiques de la part du groupe CRC. "ce texte, a souligné Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, assure le désengagement de l’Etat en transférant la mise en œuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l’eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur, ce qui permet de réduire la dette publique et donc de satisfaire aux critères du pacte de stabilité. Il applique aussi la règle de la concurrence en ouvrant encore plus les portes des services de l’eau et de l’assainissement au privé".

Intervention lors de la journée d’étude des parlementaires communistes à Tremblay-en-France
La loi de finances 2007 se détermine dans un contexte marqué par quelques paramètres macroéconomiques.
S’agissant du contenu même de la loi de finances, nous en aurons les éléments définitifs lors du Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.
Premier de ces paramètres : l’évolution de la (…)

Dans un communiqué, Annie David rappelle que "la suppression de plus de 8500 postes dans l’éducation nationale, cumulée à l’austérité budgétaire imposée par l’Etat ces dernières années, non seulement contredit les engagements du gouvernement, mais plus grave encore, fait fi du ras-le-bol de nos jeunes exprimé à plusieurs reprises, en novembre 2005 ou encore lors de la mobilisation anti-CPE". La sénatrice de l’Isère dénonce également le discours rassurant de Gilles de Robien, pour qui "tout se passe bien", alors que les syndicats ont lancé un appel à la grève pour le 28 septembre...