Antoine Ronchin

Après trois semaines de débat, la majorité sénatoriale UMP, aidée par le vote favorable ou l’abstention de vingt sénateurs centristes, a adopté le projet de loi relatif au secteur de l’énergie qui prévoit la privatisation de GDF avant sa fusion avec Suez. "Ce projet de loi est en rupture avec les grands progrès sociaux et économiques qu’a connus notre pays, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat au nom du groupe CRC pour justifier l’opposition des sénateurs communistes. Nous voterons contre ce texte parce que la privatisation qu’il commande aura des conséquences désastreuses non seulement pour les usagers, mais aussi pour l’ensemble de l’activité économique de notre pays et pour tous les salariés de l’industrie gazière. Oui, il reste des parlementaires pour défendre l’honneur de notre pays, qui a su se doter de grands services publics que beaucoup nous envient."

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Cet article 10 organise les conditions de la cession des parts majoritairement détenues par l’Etat dans Gaz de France, dans le prolongement du changement statutaire intervenu après la loi de 2004.
D’ailleurs, comment ne pas relever encore une fois que celui qui mène aujourd’hui la négociation (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La compagnie Nationale du Rhône est singulière à plusieurs titres.
Tout d’abord, elle est en partie propriété du groupe Suez, par l’intermédiaire de sa filiale belge Electrabel qui détient 49,9% du capital. Ensuite, la CNR produit de l’électricité ; avec 19 centrales hydroélectriques réparties entre la frontière suisse et (…)

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes réunis pour discuter de la privatisation de gaz de France et de sa possible fusion avec le groupe Suez. Or, à moins de considérer le Parlement comme une chambre d’enregistrement, certains éléments semblent manquer à la tenue d’un débat éclairé.
A multiples reprises, nous avons attiré l’attention du président de (…)

Les articles 10, 11 et 12 autorisent à transférer G.D.F. au secteur privé, l’État ne conservant plus que le tiers du capital. Ils modifient donc la loi du 18 avril 1946, qui avait nationalisé la production, la distribution et la commercialisation du gaz naturel. En privatisant G.D.F., l’article 10 n’applique aucune norme communautaire. Il reste que la Commission européenne s’attaque au (…)

La seule vertu de ce texte est qu’il aura montré combien divergents sont nos choix de société. Nous regrettons pourtant de n’avoir guère entendu les sénateurs de l’U.M.P. défendre les idées qui sous-tendent ce projet.
Quels sont les points de vue des uns et des autres, sur vos bancs ? Nous n’en savons rien, sinon par ce qu’en dit la presse. (Protestations sur les bancs de l’U.M.P.) Une (…)

Je commencerai par une devinette. Qui est l’auteur de la phrase qui suit ? « En premier lieu, si le gouvernement entend bien donner à E.D.F. et Gaz de France les moyens juridiques et financiers de devenir deux champions européens et donc soumettre au paiement un projet de loi faisant évoluer la forme juridique des entreprises d’établissement public en société... Compte tenu de leur caractère (…)

Dominique BAUDIS Président du CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Monsieur le Président, Mardi 17 octobre dernier, les chaînes parlementaires, Public Sénat et LCP, ont diffusé le premier des « grands débats socialistes » qui permettent aux trois « candidats à la candidature » du Parti socialiste à l’élection présidentielle de présenter leurs options politiques.
Deux autres émissions (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Guy Fischer est revenu sur le prochain déremboursement d’une nouvelle série de médicaments."Alors qu’aucune politique claire et courageuse en matière de médicaments n’est décidée par cette majorité, a expliqué le sénateur du Rhône, ces déremboursements massifs vont conduire tout simplement à une hausse de la charge contributive des assurés sociaux. La hausse de TVA sur ces médicaments, puisque leur taux va passer de 2,1% à 5,5%, est un moyen peu avouable d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat, alors que les grands gagnants d’une telle disposition seront une fois encore les laboratoires."

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi relatif au secteur de l’énergie et examinera demain mardi l’article 10 prévoyant la privatisation de GDF. Lors de la première semaine des débats, les élus du groupe CRC ont demandé à plusieurs reprises la suspension des travaux à la suite des informations parues dans la presse économique et faisant état des vues de François Pinault sur le pôle environnement de Suez. "Cette opération, très importante si elle se déroulait, mettrait à mal, de toute évidence, le projet de fusion entre GDF et Suez, projet qui légitime aux yeux du gouvernement, la privatisation, a estimé Yves Coquelle. Le parlement a non seulement son mot à dire quand les requins tournent autour de leur proie, il a le devoir, je dirais le devoir constitutionnel de protéger le bien de la Nation."