Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt a pour objet de permettre un partage des allocations familiales entre les deux parents séparés ou divorcés qui auront choisi la garde alternée pour leurs enfants.
Ces dernières années, la pratique de la garde alternée s’est développée. Reconnue (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Marini, d’inspiration gouvernementale et concoctée de nouveau par M. le rapporteur, a pour objet d’introduire la fiducie dans le droit français et de permettre ainsi le transfert de biens ou de droits du patrimoine d’une personne, le constituant, vers celui d’une autre (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’instauration de la session unique du Parlement participait, à l’origine, d’un certain nombre d’éléments essentiels au développement du travail parlementaire.
Lors de la discussion conduisant à l’adoption de la loi constitutionnelle modifiant l’article 28 de la Constitution, le garde des sceaux de l’époque, M. Toubon, avait (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons traite de questions politiques brûlantes, comme le dialogue social dans les entreprises publiques, mais aussi les instruments dont dispose la nation pour mobiliser les moyens financiers au service de l’emploi et de la croissance.
M. Arthuis propose de supprimer le Conseil de la politique monétaire. (…)

Comment poursuivre un débat parlementaire dans ces conditions ? Alors que le Sénat examine le projet de loi privatisant GDF, la presse révèle les intentions de M. PINAULT de racheter Suez Environnement, rendant ainsi caduc le rapprochement entre Suez et GDF."Le débat en cours au Sénat doit être suspendu, estiment les députés et sénateurs communistes dans un communiqué commun. Les parlementaires ne peuvent légiférer à l’aveuglette alors qu’il s’agit de l’avenir du secteur énergétique de notre pays, élément clé de son indépendance."

A l’attention de Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président, En raison des révélations sur une OPA hostile de François Pinault qui convoiterait le pôle environnement de Suez et de nouvelles exigences de la Commission européenne qui demande aux groupes GDF et Suez de céder 35% de leur capacité d’approvisionnement en gaz, je (…)

On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années quatre-vingt et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres.
Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat relatif à l’organisation de nos travaux.
Nous faisons la même lecture que M. Jean-Pierre Bel des informations qui nous ont été données par les médias ce matin.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à chaque jour suffit sa peine ! Au fur et à (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années 80 et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres. Ainsi, la crise (…)

Estimant que sur un sujet aussi vital que l’avenir énergétique du pays, les Français devaient pouvoir s’exprimer, les élus du groupe CRC ont défendu une motion référendaire demandant au Président de la République d’organiser un référendum sur ce thème. "Puisque ni la majorité de droite de l’Assemblée Nationale, ni la majorité de droite du Sénat, n’ont l’intention de faire respecter la Constitution, puisque c’est à son viol qu’elles s’apprêtent l’une et l’autre, a plaidé Nicole Borvo Cohen-Seat, il faut donner la possibilité à la Nation, au peuple, de rappeler à l’ordre les apprentis sorciers du libéralisme. Laissons le peuple défendre son bien contre les affairistes. Laissons le peuple sauver EDF et GDF." Une possibilité refusée par les sénateurs UMP qui, avec l’appui des élus centristes, ont rejeté cette motion.