Antoine Ronchin

Le titre du texte projet de loi qui vient en discussion au Sénat n’a de « prévention de la délinquance » une escroquerie ; on pourrait plutôt parler par exemple de « pénalisation préventive ».
Les équations désespérance sociale-délinquance ou prévention-sanctions sont difficiles à manier. Elles le sont de la pire des façons depuis que la droite a pris l’avantage idéologique sur le (…)

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)

Annie David, sénatrice communiste de l’Isère, a interpellé aujourd’hui le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation d’urgence du site de Poliméri de Champagnier, occupé par les salarié(e)s, désespéré (e)s et en colère.
Depuis 10 mois, c’est-à-dire depuis septembre 2005, les salarié(e)s de cette entreprise iséroise ont mené une lutte exemplaire pour conserver (…)

L’Elysée a annoncé hier que les « violences collectives » seraient exclues du traditionnel décret de grâce du 14 juillet.
La présidence de la République estime que « concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant.
Cet acharnement du pouvoir à l’égard des jeunes manifestants qui, pour l’essentiel ont (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous voici donc au terme des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration.
Ces conclusions sont examinées à quelques jours de la fin de l’année scolaire. Comment ne pas évoquer ici effectivement la situation de ces enfants, de (…)

Lors du traditionnel débat d’orientation budgétaire, Thierry Foucaud a estimé que la France avait "clairement besoin d’un changement de politique budgétaire, économique et sociale, clairement besoin d’autres orientations dans l’action de l’Etat que celle consistant à réduire sans arrêt la dépense publique pour faire plaisir aux marchés financiers et aux détenteurs de capitaux". Le sénateur de Seine-Maritime a par ailleurs jugé que l’impôt devait "retrouver la place qui est la sienne et ne devait d’ailleurs pas être utilisé de manière exclusive à payer des frais financiers sans cesse plus élevés au bénéfice des détenteurs de titres de dette publique". "Nous refusons, a-t-il poursuivi, de placer la gestion publique sous la coupe des marchés financiers, comme vous vous y préparez, ainsi que le traduisent les annonces de réduction de la dépense en euros constants et les suppressions d’emplois de fonctionnaires que vous avez programmées".

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la cinquième année consécutive, les comptes de la sécurité sociale sont en déficit. Pis, depuis trois ans, le déficit du régime général excède les 10 milliards d’euros, puisqu’il est estimé par la commission des comptes de la sécurité sociale à 10,3 milliards.
Mais si l’on prend en compte l’ensemble des régimes de base (…)

Les comptes définitifs du budget 2005 viennent d’être discutés hier au Sénat. Nous avons la confirmation que l’année 2005 fût bien une année noire pour la jeunesse, pour le sport et la vie associative dans notre pays.
Malgré un très faible niveau d’engagement, ne représentant que 0,14% des dépenses de l’Etat, et une baisse de 3% sur 2004, le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie (…)

La Cour d’Appel d’Orléans vient d’annuler la relaxe des 49 faucheurs volontaires prononcée en première instance sur le fondement de « l’état de nécessité ».
Les peines sont lourdes : amendes, prison avec sursis, prison ferme pour Jean-Emile SANCHEZ, ex-porte-parole de la Confédération paysanne. C’est intolérable.
Une nouvelle fois, le répressif et la criminalisation de l’action militante (…)